Rapport intermédiaire

USAM, Swissmem) et 7 défavorablement (notamment UDF, UDC, Pro Suisse, autonomiesuisse). Pour des commentaires spécifiques sur les coûts du paquet Horizon 2021- 2027 (Horizon Europe, programme Euratom, programme Digital Europe, ITER) ou d’Erasmus+, voir ch. 2.8.6 et 2.8.9.

VS et NE soutiennent le financement tant que celui-ci n’a pas d’incidence sur leurs propres budgets (VS) et sur les budgets cantonaux de manière générale ou sur les autres crédits versés par la Confédération afin d’encourager la formation, la recherche et l’innovation (NE).

Les Verts soutiennent tous les financements relatifs aux programmes tels qu’ils sont proposés dans le présent paquet. L’UDC et l’UDF constatent que la participation aux programmes induit des coûts élevés et se fait au détriment des projets nationaux.

En ce qui concerne les associations faîtières de l’économie, l’USAM indique qu’une grande partie des moyens de la Suisse en lien avec le paquet Suisse-UE (Bilatérales III) est affectée à la participation aux programmes, tandis que Travail.Suisse estime que le financement prévu se justifie par rapport aux recettes escomptées. D’autres participants à la consultation soulignent la complémentarité du financement des programmes avec les fonds d’encouragement nationaux ainsi que les rendements positifs. Swissmem et Wirtschaftskammer Baselland exigent que le rapport coût/bénéfice pour les participations aux programmes soit scrupuleusement analysé. Plusieurs participants pointent les coûts élevés.

2.8.1.3 Participation au paquet Horizon 2021-2027

Au total, 140 participants à la consultation se sont exprimés spécifiquement sur la participation au paquet Horizon ou sur des éléments isolés de ce dernier. Un total de 133 avis sont favorables à la participation (notamment CdC, ZH, UR, GL, ZG, FR, SO, BL, AR, AI, SG, GR, TG, TI, VD, VS, NE, JU, Le Centre, PVL, PS, Association des Communes, UVS, SAB, economiesuisse, USAM, UPS, USP, ASB, SEC, Travail.Suisse, a+, Conseil des EPF, Innosuisse, scienceindustries, Swissmem, swissuniversities), tandis que 6 participants la rejettent (notamment UDC, Boussole Europe). 1 participant n’exprime pas de position concernant la participation (Wirtschaftskammer Baselland).

La CdC et 17 cantons (ZH, UR, GL, ZG, FR, SO, BL, AR, AI, SG, GR, TG, TI, VD, VS, NE, JU) saluent le fait que l’association aux programmes de l’UE soit de nouveau possible. Celle-ci offre en particulier une plus grande visibilité aux institutions académiques et permet leur intégration dans des réseaux scientifiques internationaux.

Parmi les partis, Le Centre, le PEV, les Verts, le PVL et le PS s’expriment en faveur de la participation au paquet Horizon. Ils mentionnent notamment l’importance de la recherche et de l’innovation, les échanges internationaux et le renforcement de la compétitivité. L’UDC rejette la participation au paquet Horizon et critique notamment l’accès incertain, l’instrumentalisation politique des programmes de la part de l’UE et les coûts élevés.