Rapport intermédiaire
Consultation 2025/47: Paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE» · 122 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 64Fedlex · Rapport sur les résultats
partenariats bilatéraux de recherche avec des pays leaders au niveau mondial. Elle rejette la participation au programme pour une Europe numérique parce qu’il est centré sur les intérêts de l’Union européenne et sur la souveraineté numérique de cette dernière.
Les Verts exigent que la participation à Euratom soit réévaluée dans la perspective de la prochaine génération de programme, ou à tout le moins limitée à des projets dans les domaines du démantèlement de centrales nucléaires et du stockage de déchets nucléaires.
À propos des mesures transitoires nationales, l’USP, le FNS et le CSS, notamment, relèvent que celles-ci ne sont pas équivalentes à une association et ne remplacent donc pas l’accès aux réseaux internationaux et à des projets de pointe. Le FNS souligne de plus que des mesures nationales n’ont pas la même renommée ni le même degré de compétitivité. swissfaculty et l’UZH constatent que le financement des projets par l’Union européenne représente une égalité de traitement avec les partenaires de l’Union européenne et que l’association apporte une simplification administrative, car l’évaluation des demandes déposées et le financement des projets sont traités par la même autorité.
2.8.1.5 Paquet Horizon 2021-2027 : aspects financiers
15 participants à la consultation se sont exprimés spécifiquement sur les coûts du paquet Horizon, dont 13 de façon positive (notamment USP, SMP, swissfaculty, ZBV, Berner Bauernverband) et 2 de façon négative (UDC, PLUS).
L’UDC critique les coûts élevés de la participation au paquet Horizon compte tenu de sa dimension politique et de l’absence d’un droit de participation aux décisions. Elle mentionne également le cumul des coûts du financement final des mesures transitoires nationales et des contributions obligatoires ainsi que le besoin supplémentaire de postes à durée déterminée en relation avec les mesures transitoires.
L’USP est diverses autres organisations (notamment PSL, FSPC, VignobleSuisse) mettent en avant le fait que l’association offre une large palette de possibilités d’encouragement, ce qui justifie les contributions financières plus élevées pour la participation à Horizon Europe en comparaison avec les coûts des mesures transitoires nationales.
swissfaculty salue le fait que grâce à l’association renouvelée au paquet Horizon, les moyens alloués à ce domaine seront nouvellement liés.
2.8.1.6 Participation à Erasmus+
Sur les 156 participants à la consultation qui mentionnent les programmes, 136 se prononcent explicitement sur la participation au programme Erasmus+. 118 d’entre eux sont favorables à la participation de la Suisse au programme en 2027 (notamment CdC, ZH, UR, GL, ZG, FR, SO, BL, AR, AI, SG, TI, VD, VS, NE, JU, PEV, Verts, PVL, PS, Conseil des EPF, FHNW, BFH), 6 s’y opposent (notamment UDC, Le Centre, Swissmem) et 12 n’ont pas pris clairement position (notamment economiesuisse, UPS, ASB, ABG).