Rapport intermédiaire

Consultation 2025/47: Paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE» · 122 pages

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personnel qualifié et de favoriser l’égalité des chances et la compétitivité du paysage éducatif suisse.

Le Centre estime que le contenu du programme Erasmus+ devient de plus en plus diffus et couvre des domaines qui, au regard du principe de subsidiarité, ne nécessitent pas d’intervention coordonnée au niveau européen.

Pour l’UDC, l’association à Erasmus+ signifie que les participants suisses au programme seront soumis aux objectifs politiques et aux valeurs de l’UE. Elle considère que la participation au programme, en raison des exigences de l’UE, constitue une atteinte à la souveraineté des cantons, qui sont compétents en matière d’instruction publique, conformément à la Constitution fédérale. Selon l’UDC, l’alignement des plans d’études sur les exigences d’Erasmus+ afin de rester éligible à une aide financière comporte le risque d’un endoctrinement pro-européen unilatéral pour les étudiants et les apprentis, en lieu et place d’une formation neutre et ouverte sur le monde. Elle demande donc le maintien de la solution suisse.

Parmi les participants du domaine des hautes écoles, la BFH, le Conseil des EPF, la FHNW, swissuniversities, l’Università della Svizzera italiana, l’UZH et l’UNIGE soulignent notamment qu’Erasmus+ est bien plus qu’un programme de mobilité et qu’il joue un rôle de plus en plus important dans la promotion de l’internationalisation de l’enseignement supérieur en Europe. Ils soulignent en particulier l’importance du financement de la participation de la Suisse à des alliances d’universités européennes par le biais d’une association à long terme, celle-ci étant considérée comme un instrument efficace pour l’internationalisation et le positionnement stratégique de toutes les hautes écoles suisses.

Les représentants des étudiants (UNES, FEN, VSETH, HES-SO Étudiantes, SUB, OneHSLU, FAE, skuba, AOEHEPS, Students fhnw, VERSO, ESN Switzerland) estiment que la participation à Erasmus+ joue un rôle déterminant dans le renforcement de la mobilité académique et professionnelle des étudiants. Ils estiment en outre que le rapport explicatif du Conseil fédéral manifeste une grande prudence sur les recettes qui seront générées par la participation de la Suisse au programme. Dans ce contexte, ils soulignent l’étendue des prestations et la diversité des projets de mobilité offertes par Erasmus+ par rapport à la solution suisse, qui reste limitée, tant par définition que par sa structure.

La CLACESO et toutes les autres associations d’enseignants et de directions d’écoles qui se sont exprimées au sujet d’Erasmus+ (notamment SER, VSLCH, SSPES) se prononcent clairement en faveur de la participation de la Suisse à Erasmus+. Elles soulignent la valeur ajoutée du programme pour le développement personnel des élèves et le perfectionnement des compétences professionnelles des enseignants, ainsi que pour la promotion du développement de la qualité et de l’innovation dans les écoles.

Pour l’USAM, ISOLSUISSE et la VFAS, il est essentiel qu’Erasmus+ continue à couvrir tous les domaines de la formation, y compris celui de la formation professionnelle. Les associations mentionnent également la contribution du programme à l’acquisition de