Rapport intermédiaire
Consultation 2025/47: Paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE» · 122 pages
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compétences clés pour le marché du travail et pour le maintien et le renforcement de la position de la Suisse en tant que pays de référence en matière de formation.
Au-delà de l’importance de la mobilité internationale dans le domaine de la formation professionnelle, Travail.Suisse et transfair soulignent également les opportunités qui s’offrent aux institutions suisses en matière de partenariats stratégiques et de projets d’innovation grâce à la participation sans restriction à Erasmus+.
Le large éventail de programmes proposés par Erasmus+ – de l’école obligatoire aux activités extrascolaires pour les jeunes, en passant par la formation professionnelle et l’enseignement supérieur – est également salué par a+, le MES, le CSAJ et plusieurs organisations du domaine culturel (notamment Union des Théâtres Suisses, t. Professions du spectacle Suisse, AGKV, Taskforce Culture, Visarte Schweiz).
2.8.1.8 Financement d’Erasmus+
Au total, 43 participants à la consultation se sont exprimés sur la question du financement d’Erasmus+. 28 d’entre eux ont émis un avis favorable (notamment CdC, ZH, GL, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, VD, VS, BFH, CLACESO, Conseil des EPF, swissuniversities, SER, Università della Svizzera italiana, UZH), 12 participants n’ont pas clairement pris position (notamment economiesuisse, UPS, ASB, CVCI, fial) et 3 participants s’y opposent (Le Centre, UDC, Swissmem).
La CdC et les cantons de ZH, GL, ZG, FR, SO, AI, AR, SG et VS regrettent que les négociations avec l’UE n’aient pas permis d’obtenir les montants souhaités pour la participation suisse au budget ordinaire du programme. Ils encouragent le Parlement à approuver les crédits fédéraux demandés. Cette contribution doit toutefois être sans incidence financière pour les cantons et ne pas se faire au détriment des budgets fédéraux pour la formation, la recherche et l’innovation.
Le canton de VD considère que la contribution de la Suisse au programme est acceptable, à condition qu’elle ne soit ni à la charge des cantons ni au détriment d’autres crédits fédéraux pour la formation et la recherche. Dans la perspective de la réadhésion de la Suisse à Erasmus+, VD invite la Confédération à préserver la souveraineté cantonale en matière de formation, en particulier dans la gestion des projets de mobilité en matière de sélection des pays de destination et de durée de l’échange.
Le Centre souligne les coûts supplémentaires nettement plus élevés par rapport à la solution suisse. Il estime que tant la valeur ajoutée d’une participation que les restrictions liées à une non-association sont trop faibles pour justifier une hausse des moyens financiers d’une telle ampleur.
L’UDC attire explicitement l’attention sur les conséquences financières et les conséquences en matière de personnel liées à l’association à Erasmus+ en 2027 (cf. ch. 2.8.9.1.1 du rapport explicatif).
D’autres milieux intéressés (notamment BFH, Conseil des EPF, FHNW, swissuniversities, Università della Svizzera italiana, UZH et UNIGE) sont favorables à la participation