Rapport intermédiaire

Consultation 2025/47: Paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE» · 122 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 68Fedlex · Rapport sur les résultats

à Erasmus+, mais estiment que les coûts de l’association ne doivent pas être couverts au détriment d’autres parties du domaine FRI, déjà fortement touché par le programme d’allégement budgétaire 2027.

Economiesuisse, l’UPS, l’ASB, la CVCI, fial, Swiss Medtech, swisscleantech, la VMI, l’AMAS, l’ABG et la ZHK demandent que la Suisse renonce à participer à Erasmus+ si les moyens supplémentaires prévus à cet effet, qui s’élèvent à 147 millions de francs, entraînent des coupes budgétaires dans le domaine FRI.

Swissmem et la ZHK insistent pour que toute autre contribution à des programmes soit soigneusement examinée au regard du rapport coûts-bénéfices.

La CLACESO, la VSLCH et la CDGS demandent au Conseil fédéral et au Parlement de soutenir l’association de la Suisse à Erasmus+ et de garantir les moyens financiers nécessaires à cet effet.

2.8.1.9 Participation à d’autres programmes de l’UE

Sur les 156 participants à la consultation qui mentionnent les programmes de l’UE, 33 se prononcent sur une éventuelle participation à Creative Europe ou Copernicus (cf. ch. 1.2.2). Les prises de position concernant le programme EU4Health figurent au ch. 2.13.1.3.

Les 30 participants qui s’expriment au sujet de Creative Europe soutiennent tous une participation au programme (notamment CdC, ZH, GL, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, VS, Verts, PVL, PS, UVS, MES, Ville de Zurich, Suisseculture, Taskforce Culture). Le PVL et le PS, entre autres, demandent une participation au plus tard pour la prochaine génération de programmes (programme AgoraEU, dès 2028). Les Verts et l’UVS souhaitent une association dans les plus brefs délais. Les organisations culturelles, en particulier, expriment leur incompréhension face à la non-association à Creative Europe, d’autant que le programme est présenté favorablement dans les messages culture du Conseil fédéral depuis 2021 ; elles rappellent l’importance des échanges avec l’UE et les pertes économiques découlant de la non-association. Elles demandent l’ouverture immédiate de négociations en vue d’une association, au moins au volet « CULTURE » du programme (cf. ch. 1.2.1).

7 participants à la consultation se prononcent en faveur d’une participation à Copernicus (notamment Le Centre, Verts, a+, Conseil des EPF). Les Verts soulignent l’importance du programme pour la recherche sur le climat et l’environnement, mais aussi pour l’économie, et demandent, conjointement avec Operation Libero, une participation au plus tard dès la période de programme débutant en 2028.

2 participants à la consultation (Verts, Operation Libero) plaident en outre en faveur de la participation à divers autres programmes de l’UE.