Rapport intermédiaire

Economiesuisse et l’UPS indiquent que la participation de la Suisse à l’EUSPA et au PRS renforcerait son implication stratégique actuelle et future dans le domaine spatial européen. Les entreprises aérospatiales suisses pourraient ainsi continuer de fournir leurs systèmes et leurs prestations sans restrictions pour le développement et la construction des satellites. L’accord EUSPA serait par conséquent dans l’intérêt de l’économie suisse. 12 autres participants à la consultation soutiennent la prise de position d’economiesuisse (notamment ASB, fial et scienceindustries) et 4 renvoient à celle de l’UPS (HotellerieSuisse, Swiss Textiles, IHK Thurgau et IHK St. Gallen-Appenzell).

Parmi les autres participants à la consultation, 22 ont déposé une prise de position (notamment Conseil des EPF, FER, CSS, Swissmem et ZHK). Tous se sont prononcés en faveur de la participation à l’EUSPA. Aucun avis défavorable n’a été émis. Le Conseil des EPF souligne que la participation à l’EUSPA garantirait la poursuite de la collaboration dans le cadre des programmes de navigation par satellite Galileo et EGNOS, et renforcerait la compétitivité internationale des acteurs suisses en matière de recherche et d’innovation. Selon la FER, l’accès au PRS présente un intérêt particulier pour la Suisse du point de vue de la politique de sécurité, dans la mesure où il permettrait d’améliorer ses capacités de défense et de garantir le bon fonctionnement de domaines infrastructurels critiques en cas de perturbations. Elle considère aussi que l’accord ouvrirait de nouvelles perspectives pour les entreprises et les hautes écoles dans le domaine de la technologie satellitaire. Le CSS relève que l’accord permettrait à la Suisse de gagner en influence et de renforcer sa résilience dans le domaine spatial.

2.10 Contribution de la Suisse

2.10.1 Remarques générales

2.10.1.1 Pérennisation de la contribution de la Suisse

Au total, 91 participants à la consultation se sont exprimés sur la contribution de la Suisse : 47 se sont déclarés favorables à sa pérennisation (notamment VS, Le Centre, PEV, Verts, PVL, PS, UVS, SAB, economiesuisse, UPS, ASB), 13 s’y opposent (notamment UDF, UDC) et 31 n’ont pas pris clairement position (notamment CdC, ZH, UR, OW, GL, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, TI, VD, NE, USAM, USP).

La CdC prend acte du résultat des négociations concernant la pérennisation de la contribution de la Suisse. Elle note que le résultat correspond, du point de vue du Conseil fédéral, au mandat de négociation et que cette contribution permet à la Suisse de renforcer et d’approfondir ses relations bilatérales avec les pays partenaires. 10 cantons (ZH, GL, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, VD, NE) se rallient à la prise de position de la CdC. UR prend aussi acte du fait que le Conseil fédéral considère le mandat de négociation comme rempli. Concernant la participation financière à des projets, OW souligne qu’il faudra déterminer précisément les avantages globaux qui en résultent et le montant total qui doit y être consacré. TI ne prend pas clairement position sur la pérennisation de la contribution de la Suisse. VS prend acte positivement de l’accord sur la contribution et salue le maintien du principe d’une mise en œuvre bilatérale directe avec les pays partenaires. VS soutient le dispositif proposé, sous réserve d’une utilisation des fonds transparente, ciblée et conforme aux intérêts stratégiques de la Suisse.