Rapport intermédiaire

Sur les 7 partis qui se sont exprimés sur la contribution de la Suisse, 5 (Le Centre, PEV, Verts, PVL, PS) sont favorables à sa pérennisation : ils considèrent que le dispositif proposé est un moyen de contribuer à la normalisation de la coopération avec l’UE (Le Centre), de renforcer la fiabilité à long terme de la Suisse en tant que partenaire en Europe (PEV) ou d’investir dans la cohésion et la stabilité de l’Europe (PVL, PS). Pour les Verts, il est évident que la Suisse doit contribuer à réduire les disparités économiques et sociales en Europe. L’UDF et l’UDC rejettent la pérennisation de la contribution, au motif que l’accord sur la contribution obligera la Suisse à effectuer des paiements récurrents de plus en plus élevés dont l’utilité n’est pas clairement établie (UDF) ou que cela revient à signer un chèque en blanc pour des paiements illimités à l’avenir (UDC).

Parmi les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, l’UVS soutient la réglementation prévue de la contribution de la Suisse, qui s’inscrit dans la logique d’une relation stable et durable avec l’UE. Le SAB approuve sur le principe la poursuite de la contribution. Parmi les associations faîtières de l’économie, economiesuisse, l’UPS et l’ASB acceptent la fixation d’un mécanisme juridiquement contraignant pour une contribution régulière de la Suisse à la réduction des disparités économiques en faveur de certains États membres de l’UE. Selon ces associations, il est dans l’intérêt de l’économie suisse que les pays participant au marché intérieur atténuent leurs disparités économiques, étant donné qu’ils pourront devenir ainsi des marchés encore plus intéressants pour les produits et services suisses. Elles saluent en outre le fait que le choix des projets et leur mise en œuvre restent de la compétence de la Suisse et des États membres de l’UE concernés. L’USAM ne prend pas clairement position sur la pérennisation de la contribution de la Suisse. L’USP constate que la contribution de la Suisse peut, d’un point de vue général, contribuer à la stabilité de la voie bilatérale.

Parmi les 62 autres participants qui se sont exprimés sur cette question, 36 soutiennent la pérennisation de la contribution (notamment fial, Commerce Suisse, HotellerieSuisse, OSAR, ASPE, scienceindustries, Swissmem, Regio Basiliensis, CP, yes, ABG, ZHK). Le MES, Operation Libero et la Ville de Zurich, notamment, soutiennent la contribution de la Suisse, en tant qu'expression de solidarité et de renforcement de la cohésion en Europe. 15 participants à la consultation n’ont pas exprimé de position claire (notamment PSL, Swiss Holdings, VFAS, Swiss Beef) et 11 rejettent la pérennisation de la contribution (notamment Pro Suisse, autonomiesuisse, Wirtschaftskammer Baselland, MASS-VOLL).

2.10.1.2 Montant de la contribution de la Suisse

64 participants à la consultation se sont exprimés sur le montant de la contribution de la Suisse : 32 le considèrent comme adéquat (notamment Le Centre, Verts, PS, UVS, economiesuisse, UPS, ASB, Swiss Textiles, Swissmem), tandis que 14 le rejettent (notamment UDF, UDC, SAB, autonomiesuisse). 18 participants ne prennent pas clairement position sur le montant de la contribution (notamment CdC, ZH, GL, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, VD, NE, USAM, FER).