Rapport intermédiaire

La CdC prend acte du montant de la contribution, et 10 cantons (ZH, GL, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, VD, NE) se rallient à sa prise de position.

Parmi les partis, Le Centre, les Verts et le PS approuvent le montant de la contribution de la Suisse. Le Centre considère que ce montant est justifiable et adéquat par rapport aux contributions d’États comparables de l’UE et de l’EEE, comme les Pays-Bas et la Norvège, compte tenu du niveau d’intégration plus faible. Le PS souligne que le montant prévu pour la période 2030-2036 est comparable aux contributions de la Norvège et tout à fait supportable. L’UDF et l’UDC critiquent le montant de la contribution, avançant notamment que les moyens font défaut en Suisse (UDF) ou que les coûts sont sans précédent dans l’histoire de la politique étrangère du pays (UDC).

Parmi les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, l’UVS estime que le montant de la contribution est compréhensible. Le SAB rejette le montant de la contribution, soulignant l’absence de financement. En ce qui concerne les associations faîtières de l’économie, economiesuisse, l’UPS et l’ASB estiment qu’une augmentation de la contribution de la Suisse à la cohésion pour la période 2030- 2036 se justifie par la valeur élevée que représentent pour l’économie les accords existants et futurs d’accès et de participation au marché intérieur ainsi que de coopération. Ils insistent sur le fait que, compte tenu de la situation financière tendue de la Confédération, la contribution est cependant élevée, raison pour laquelle toute nouvelle contribution à des programmes doit être examinée avec la plus grande rigueur au regard du rapport coûts-bénéfices (cf. ch. 2.8). L’USAM relève que la contribution de la Suisse sera plus élevée qu’à l’heure actuelle.

Parmi les autres participants à la consultation, 26 approuvent le montant de la contribution (notamment CVCI, ASPE, scienceindustries). Quant aux 11 qui rejettent la contribution dans son ensemble, tous critiquent également son montant (notamment autonomiesuisse, AGV).

2.10.1.3 Priorités thématiques et mise en œuvre

40 participants à la consultation se sont exprimés sur les priorités thématiques définies pour la période 2030-2036 et/ou sur la répartition entre le domaine de la cohésion et celui des enjeux communs (migration). 3 participants approuvent ces priorités (PEV, Commerce Suisse, ABPS). MASS-VOLL exprime un rejet de principe, tandis que l’USAM et la VFAS critiquent spécifiquement la contribution dans le domaine de la migration. 34 participants mentionnent certes les priorités, mais sans prendre spécifiquement position (notamment CdC, ZH, UR, GL, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, VD, NE, Le Centre, Verts, PVL, UDC, PS, SAB, USP).

La CdC souligne que la Suisse a réussi à obtenir, lors des négociations, que la contribution puisse à nouveau être consacrée à des enjeux communs importants, tels que la migration, en plus de la cohésion. Elle note que la Suisse pourra faire valoir ses propres priorités thématiques et garantir une utilisation ciblée des fonds, puisque leur utilisation sera déterminée directement avec les pays partenaires. 10 cantons (ZH, GL, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, VD, NE) se rallient à l’avis de la CdC. UR relève aussi que la Suisse