Rapport sur les résultats

Plusieurs partis (Le Centre, UDF, PEV, PLR, Verts, PVL, UDC, PS) s’expriment également sur les conséquences pour les cantons, les communes, les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne. Leurs avis portent principalement sur les éléments institutionnels (Le Centre, UDF, PLR, UDC, PS) : l’UDF et l’UDC critiquent les conséquences des éléments institutionnels sur les cantons et les communes et leur perte d’autonomie. Le PLR et Le Centre soulignent l’importance d’une participation plus efficace et plus complète des cantons dans le cadre du decision shaping, tandis que le PEV et le PS évoquent cet aspect comme étant positif (cf. ch. 2.1.1.5). Un autre point évoqué concernant les conséquences pour les cantons est l’exigence d’adaptation des mesures d’accompagnement proposées par le Conseil fédéral dans le domaine des taxes d’études (Verts). La forte participation des cantons dans les discussions de politique intérieure sur la protection des salaires est relevée de manière positive (PS).

Les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne expriment leur inquiétude quant aux charges supplémentaires engendrées pour les administrations cantonales et communales (Association des Communes, UVS, SAB). Le SAB critique en outre le fait que le paquet Suisse-UE empiète sur les compétences des cantons et des communes.

Les associations faîtières de l’économie soulignent les charges supplémentaires pour les cantons (economiesuisse, USP) et exigent que les souverainetés et les particularités cantonales soient prises en compte lors de la mise en œuvre au niveau national (USAM). L’USP critique le fait que le paquet Suisse-UE empiète sur les compétences des cantons.

1.2.4.3 Sur l’économie

Les conséquences économiques sont abordées dans 193 avis. 140 participants à la consultation (notamment ZH, PLR, PS, economiesuisse, USS) les voient d’un œil positif, 31 d’un œil négatif (notamment SZ, UDC, USAM) et 22 n’ont pas de position claire (notamment NW, Le Centre, Travail.Suisse). Il est particulièrement mis en avant que le paquet Suisse-UE (Bilatérales III) renforce la compétitivité internationale de la Suisse en garantissant sa participation au marché intérieur de l’UE, en réduisant les obstacles au commerce et en permettant sa participation aux programmes de recherche et d’innovation européens. À l’inverse, certains avis soulèvent des risques tels qu’une pression réglementaire accrue et des coûts administratifs supplémentaires pour les PME. L’importance des relations économiques avec l’UE est soulignée par 139 participants, tandis que 3 participants non systématiquement consultés la jugent peu significative et 51 participants n’ont pas d’avis (clair) sur la question (notamment SZ, UDC).

Une nette majorité des cantons (ZH, UR, OW, GL, ZG, FR, SO, BS, AR, AI, SG, GR, TG, VD, VS, NE, JU) et la CdC y voient des avantages économiques. SZ estime pour sa part que les conséquences sont négatives. 19 cantons (ZH, UR, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, AR, AI, SG, GR, TG, TI, VD, VS, NE, JU) et la CdC mettent expressément en évidence l’importance des relations économiques avec l’UE. La CdC et GL considèrent que l’analyse d’impact de la réglementation (AIR) concernant la reprise partielle de la directive sur la libre circulation des citoyens de l’Union est lacunaire et demandent à ce qu’elle soit complétée (cf. ch. 2.3.1.1.1).