Rapport sur les résultats

Plusieurs participants souhaitent des clarifications voire des garanties supplémentaires concernant le résultat des négociations sur l’accord sur l’électricité en ce qui concerne l’énergie hydraulique (notamment UR, GL, GR, TI, VS, Le Centre, cf. ch. 2.11). Dans le domaine de l’agriculture et de la sécurité des aliments, l’USP, notamment, réclame une garantie explicite de la protection douanière pour les produits agricoles sensibles et la souveraineté en matière de politique agricole (cf. ch. 2.7).

23 prises de position s’expriment sur le processus de politique extérieure avec l’UE. 7 prises de position sont positives (notamment JU, UVS, SAB). 1 participant non systématiquement consulté n’exprime pas de position claire. 15 prises de position sont critiques (notamment UDC). 12 de ces prises de positions négatives regrettent que les négociations dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation n’aient pas pu être conclues plus rapidement. 1 participant non systématiquement consulté regrette que le mandat de négociation ait été trop restrictif et estime qu’il aurait été important de mener des négociations de manière plus ouverte d’un point de vue d’une politique agricole cohérente.

1.2.3 Mise en œuvre au niveau national

125 participants à la consultation ont donné leur avis sur la mise en œuvre au niveau national dans son ensemble. Parmi ceux-ci, 54 sont favorables, globalement, à la mise en œuvre du paquet Suisse-UE (Bilatérales III) au niveau national (notamment CdC, ZH, GL, ZG, FR, SO, BS, AR, AI, SG, VD, NE, JU, PVL, PS, economiesuisse, SAV, ASB, SEC), tandis que 25 la rejettent dans sa forme actuelle (notamment TI, Le Centre, UDC, USAM, USP) (cf. fig. 6 et 7). 46 participants n’expriment pas de position claire ou y voient à la fois des avantages et des inconvénients, ou encore des opportunités et des risques (notamment OW, GR, TG, VS, PEV, PLR, Verts, UVS, SAB, USS, Travail.Suisse). De nombreux participants se prononcent globalement en faveur d’une mise en œuvre allégée et favorable aux entreprises, si possible sans charge administrative supplémentaire et sans Swiss finish (notamment GR, TG, PLR, economiesuisse, USAM, USP, ASB). Les exigences spécifiques relatives aux différents éléments du paquet Suisse-UE font l’objet des ch. 2.2 à 2.12.

Figure 6 : Mise en œuvre au niveau national

17 participants se prononcent précisément sur le calendrier jusqu’à l’entrée en vigueur éventuelle du paquet Suisse-UE. 11 participants s’expriment en faveur d’un traitement aussi rapide que possible du paquet Suisse-UE au niveau national (notamment VD et PS). 5 autres se prononcent en faveur d’un traitement rapide d’éléments spécifiques du paquet Suisse-UE (notamment PVL). Pour Le Centre, il serait envisageable que le