Rapport sur les résultats

Figure 4 : Résultat des négociations

Plusieurs participants mentionnent et saluent particulièrement certaines exceptions (cf. ch. 2.1 à 2.15). La majorité des cantons insistent sur le fait que le résultat des négociations correspond à leurs attentes (CdC, ZH, UR, OW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, AR, AI, SG, GR, TG, VD, VS, NE, JU). TI se félicite de l’amélioration du résultat des négociations par rapport au projet d’accord cadre institutionnel, mais relève des points critiques, notamment dans les domaines de l’immigration (cf. ch. 2.3.1) et de l’électricité (cf. ch. 2.11). Le Centre considère que le résultat est acceptable, et le PEV le qualifie de méritoire. Le PLR y voit le moyen réaliste de garantir durablement la prospérité de la Suisse. Les Verts se disent très satisfaits. L’UDF critique surtout les éléments institutionnels (cf. ch. 2.1) et la contribution suisse (cf. ch. 2.10). L’UDC rejette le résultat des négociations dans tous les domaines (cf. ch. 2.1 à 2.15).

Le SAB fait observer que les objectifs fixés dans le mandat de négociation ont été dépassés dans certains domaines et que le résultat des négociations place les relations avec l’UE sur une base stable. Parmi les associations faîtières de l’économie, l’USAM relève une amélioration par rapport à l’accord cadre institutionnel et salue l’accord sur l’électricité (cf. ch. 2.11). Economiesuisse estime que le mandat de négociation a été explicitement rempli. L’UPS considère le résultat des négociations comme équilibré. L’USP insiste particulièrement sur le maintien de la souveraineté en matière de politique agricole au sens strict (cf. ch. 2.7) et sur l’accès aux programmes (cf. ch. 2.8). L’USAM et l’USP voient des points critiques notamment dans les éléments institutionnels (cf. ch. 2.1 et 2.12).

Figure 5 : Résultat des négociations par catégorie de participants