Rapport sur les résultats

De nombreux participants s’expriment sur les aspects financiers (ou de personnel) de certains éléments du paquet Suisse-UE, en particulier en ce qui concerne les mesures d’accompagnement relatives aux taxes d’études (cf. ch. 2.3), les programmes (cf. ch. 2.8), la contribution de la Suisse (cf. ch. 2.10) et la santé (cf. ch. 2.13).

1.2.4.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Ce chapitre présente uniquement les avis portant sur les conséquences pour les cantons, les communes, les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne. Les avis concernant le contenu général du projet sont présentés aux ch. 1.2.1 à 1.2.3.

Les conséquences pour les cantons, les communes, les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne sont évoquées dans 112 avis au total, la plupart des participants s’exprimant sur les conséquences pour les cantons. Parmi ceux-ci, 11 évaluent les conséquences pour les cantons comme globalement positives (notamment JU, PEV, PS). Parmi les participants qui considèrent les conséquences comme négatives, 13 critiquent principalement les charges supplémentaires pour les administrations cantonales ou communales (notamment NW, TG, SAB, USP), 15 la perte de souveraineté des cantons ou des communes (notamment UDF) et 8 les deux aspects (notamment SZ, TI, UDC). 65 participants s’expriment de manière nuancée sur les conséquences pour les cantons, les communes, les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne, en soulignant à la fois des aspects positifs et négatifs (notamment CdC, ZH, UR, OW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, AI, AR, SG, GR, VD, VS, NE, Le Centre, PLR, Verts, PVL, Association des Communes, UVS, USAM, economiesuisse, scienceindustries).

Certains cantons soulignent positivement les effets sur les économies cantonales (notamment OW, SO, BS, GR, TG, VD, NE, JU), en particulier les conséquences positives de l’ARM (notamment SO, BS, VS, NE), l’effet sur les pôles de recherche cantonaux (VD), la prise en compte du rôle des cantons dans la mise en œuvre des accords et dans le decision shaping (JU) ainsi que le maintien de conditions importantes dans le domaine des transports terrestres (GR et UR). Les avis relatifs aux différents éléments du paquet Suisse-UE (Bilatérales III) font l’objet des ch. 2.2 à 2.12.

Une grande partie des cantons (CdC, ZH, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, AI, AR, SG, GR, TG, TI, VD, VS, NE, JU) considèrent que la Confédération sous-estime les charges supplémentaires qui résulteront de la mise en œuvre du paquet Suisse-UE pour les administrations cantonales et communales. Ils exigent que les charges supplémentaires pour les cantons soient mieux présentées dans le message et que la Confédération soutienne davantage les cantons sur le plan financier. Une revendication centrale de la CdC et de 13 cantons est l’adaptation des mesures d’accompagnement proposées par le Conseil fédéral en matière de taxes d’études (notamment CdC, ZH, UR, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, TI, VD, VS, NE, JU [cf. ch. 2.3.1.1.3]). Les critiques et les exigences spécifiques relatives aux différents éléments du paquet Suisse-UE font l’objet des ch. 2.2 à 2.12.