Rapport sur les résultats

Parmi les partis, le PLR, les Verts, le PVL et le PS évaluent les conséquences économiques de manière positive. Le Centre n’adopte pas de position claire, alors que l’UDF et l’UDC les considèrent comme négatives. L’importance des relations économiques est relevée par tous les partis précités, à l’exception de l’UDF et de l’UDC. L’UDC demande une estimation détaillée des coûts occasionnés aux niveaux fédéral, cantonal et communal pour tous les domaines couverts par le paquet Suisse-UE (Bilatérales III). Elle souhaite en outre que les coûts de la réglementation induits par le paquet soient explicitement mentionnés et chiffrés.

L’UVS et le SAB se prononcent aussi positivement sur les conséquences économiques et insistent sur l’importance des relations avec l’UE. La majorité des associations faîtières de l’économie porte également un regard favorable sur les conséquences économiques (economiesuisse, UPS, USP, ASB, SEC). Travail.Suisse n’exprime pas de position claire sur le sujet. L’USAM juge les répercussions globalement négatives, tout en soulignant l’importance des relations avec l’UE, et réclame une estimation des coûts de la réglementation pour les PME dans le cadre de la reprise dynamique du droit (cf. ch. 2.1.1.2).

35 participants se sont exprimés au sujet des AIR et des études réalisées. Des AIR complémentaires sont demandées. Les demandes en la matière proviennent majoritairement des milieux agricoles (notamment USP) et des producteurs de denrées alimentaires, et concernent le secteur alimentaire (cf. ch. 2.12.2.2). Quelques participants ont demandé des approfondissements supplémentaires (notamment CdC, USAM) s’agissant du trafic aérien (cf. ch. 2.6.1.6), de la reprise dynamique du droit (cf. ch. 2.1.1.2), du rapport coût-utilité du paquet Suisse-UE (Bilatérales III), de l’immigration (cf. ch. 2.3.1.1.1) et de l’accord sur la santé (cf. ch. 2.13.1.1).

1.2.4.4 Autres conséquences

5 participants à la consultation mettent l’accent sur l’importance du paquet Suisse-UE (Bilatérales III) pour l’environnement et le climat (notamment Verts), avec une évaluation majoritairement positive mais des réserves quant à la mise en œuvre. De nombreux avis soulignent les aspects écologiques de certains éléments du paquet Suisse- UE, notamment en ce qui concerne l’accord sur les transports terrestres (cf. ch. 2.5), l’accord sur le transport aérien (cf. ch. 2.6), l’accord sur l’électricité (cf. ch. 2.11) et le protocole sur la sécurité des aliments (cf. ch. 2.12). Les conséquences sociales sont également mentionnées de manière isolée, en particulier dans le cas d’Erasmus+ (cf. ch. 2.8).

21 participants s’expriment sur les conséquences du paquet Suisse-UE sur la politique étrangère de la Suisse qui dépassent l’objectif du projet mis en consultation. Certains participants mentionnent que des relations stables et fiables avec l’UE sont également importantes pour la coopération dans des domaines qui ne sont pas directement concernés par le paquet Suisse-UE. Ils citent notamment la politique de sécurité (notamment UR, Le Centre) ou la coopération dans le cadre de Schengen/Dublin (NW, BL, GR, PLR). 3 participants soulignent que le paquet Suisse-UE limitera à l’avenir la marge de manœuvre de la Suisse lors de la négociation de traités internationaux (no-