Rapport sur les résultats

2 Résultats de la procédure de consultation par élément du paquet

Dans le chapitre 2, outre tous les participants systématiquement consultés mentionnés au chapitre 1, d’autres milieux intéressés sont également cités à titre d’exemple.

I. Partie sur la stabilisation

2.1 Éléments institutionnels

2.1.1 Remarques générales

2.1.1.1 Évaluation globale

Au total, 199 avis portent sur les éléments institutionnels. Dans 100 d’entre eux, ces éléments sont évalués de manière globale.

Dans 66 avis, cette évaluation globale est positive (notamment CdC, ZH, ZG, FR, SO, BL, AR, AI, SG, GR, TI, VD, VS, NE, Le Centre, Verts, PVL, PS, Association des Communes, UVS, economiesuisse, UPS, ASB, SEC, CVCI, FER, fial, ISOLSUISSE, EnDK, kf, scienceindustries, Swiss Medtech, Swissmem, AES, VMI, HAW, HKBB, Regio Basiliensis, CP, suissetec, Ville de Zurich, IHK Thurgau, AMAS, ABG, IHK St. Gallen- Appenzell, ZHK, CCIG, Swico, GEM, SOHK).

L’évaluation globale est négative dans 25 avis (notamment UDC, USAM, USP, AGORA, Boussole Europe, Pro Suisse, PSL, FSPC, Suisseporcs, Swiss Retail Federation, autonomiesuisse, FSEV, GVZ, Vignoble Suisse, Wirtschaftskammer Baselland, Giovani UDC Ticino, MASS-VOLL, BEBV, Parvis, AGV).

7 avis n’expriment pas de position claire concernant l’évaluation globale (notamment GL, SAB, Swiss Holdings, UMS, BVAR, Swiss Beef). 1 avis mentionne les éléments institutionnels de manière globale, mais sans fournir d’évaluation globale particulière (Groupe de réflexion Suisse-Europe). 1 participant estime d’un point de vue global que les éléments institutionnels présentent des risques, mais aussi des aspects positifs, tel que la mise à jour de l’ARM (Forum PME).

13 cantons (ZH, ZG, FR, SO, BL, AR, AI, SG, GR, TI, VD, VS, NE) et la CdC évaluent les éléments institutionnels de manière globalement positive. La CdC – à laquelle se joignent ZH, ZG, FR, SO AR, AI, SG, TI, VD, VS et NE – souligne en particulier l’approche sectorielle, qui permet de prendre en compte les spécificités des accords. Elle relève que les comités mixtes continuent à jouer un rôle central pour la gestion des accords. Dans l’ensemble, elle estime que les solutions élaborées préservent les intérêts fondamentaux de la Suisse et stabilisent à long terme les relations bilatérales avec l’UE. Elle considère que des progrès ont été faits dans les domaines de la souveraineté, de la sécurité juridique et de la prévisibilité. En outre, SO mentionne explicitement que l’approche sectorielle permet de préserver les principes de la démocratie directe, du