Rapport sur les résultats

Les syndicats et les associations de personnel s’expriment favorablement (USS, Travail.Suisse, SEV, Unia, transfair), certains demandant également un ancrage juridique plus fort de l’instruction (USS, Travail.Suisse, SEV, transfair). economiesuisse, UPS ainsi que d’autres associations économiques (notamment Interpharma et Scienceindustries) demandent que les employeurs soient impliqués et que les syndicats ne se voient pas accorder un droit de veto de fait.

2.5.1.4 Mises au concours et transport par bus

15 participants à la consultation approuvent les adaptations des prescriptions relatives aux mises au concours et au transport par bus (notamment CdC, ZH, GL, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, VS, Le Centre, USS) et 2 les opposent (notamment UDC).

La CdC et 9 cantons (ZH, GL, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, VS) saluent globalement les adaptations dans ce domaine. La CdC souligne que les nouveautés servent à obtenir davantage de transparence sur les offres de TP futures et actuelles, qui sont indemnisées financièrement. Pour les cantons, il en résulte une charge de travail limitée pour la livraison des données. Pour la CdC, il est positif que ces modifications n’influent pas sur la décision de lancer une mise au concours ni sur sa date.

Le Centre est satisfait du résultat des négociations dans ce domaine, la dérogation à l’obligation de mettre au concours le transport régional transfrontalier permettant toujours un encouragement et une commande ciblés de l’offre. L’UDC le rejette.

Peu d’associations faîtières et d’autres participants s’expriment sur les mises au concours et le transport par bus. L’USS, la CCCS et la ZHK approuvent les mesures, l’association « Bilaterale III : NEIN! » rejette le résultat des négociations dans ce domaine.

2.5.1.5 Fret routier y compris RPLP

9 participants à la consultation approuvent les adaptations concernant le fret routier en général et la RPLP en particulier (notamment UR, GR, TI, PVL, UVS, USS) et 4 les rejettent (notamment UDC).

3 cantons (UR, GR, TI) jugent satisfaisant le résultat des négociations dans ce domaine. 9 cantons (ZH, GL, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, VS) et la CdC mentionnent que le résultat permet de perfectionner la RPLP à une date ultérieure.

Le PVL émet un avis positif sur le résultat des négociations dans ce domaine. L’UDC rejette ce résultat, car elle craint notamment une reprise des « principes de péage de l’UE ». Elle demande en outre un rapport concernant les répercussions des résultats des négociations sur la RPLP.

L’UVS approuve les adaptations dans ce domaine. Elle estime que les possibilités d’assouplissement de la RPLP sont dans l’intérêt des villes, car elles peuvent être utilisées pour adapter de manière dynamique les mécanismes de l’effet de transfert aux évolutions technologiques futures.

La CCCS, le SEV et la ville de Zurich, entre autres, sont favorables aux adaptations.