Rapport sur les résultats

Sur les 34 participants systématiquement consultés, 21 approuvent les adaptations, dont des acteurs majeurs de l’aviation comme les compagnies aériennes SWISS et easyjet Switzerland, les aéroports de Genève et de Zurich, Skyguide, Aerosuisse et Aviationsuisse. Des organisations hors du domaine de l’aviation soutiennent également les adaptations (notamment FST, scienceindustries). 10 participants non systématiquement consultés n’ont pas formulé de position claire. On y trouve notamment 6 organisations actives dans les domaines du transport et de l’environnement (Pro Alps, WWF, Greenpeace, Pro Natura, ATE et CESAR), dont la teneur des prises de position est identique et aborde principalement des aspects de l’aviation sans rapport avec le domaine réglementé par le paquet Suisse-UE (Bilatérales III). 2 participants non systématiquement consultés rejettent les adaptations (SHA, Wirtschaftskammer Baselland).

Les participants favorables aux adaptations estiment que l’accord sur le transport aérien contribue à la sécurité du droit (Skyguide), est une clé d’accès au marché intérieur européen (SWISS, easyjet Switzerland) et constitue un élément déterminant de la compétitivité du secteur aérien suisse (AIG, SWISS). Ils soulignent la connectivité de la Suisse créée par l’accord sur le transport aérien (economiesuisse, Flughafen Zürich, SWISS, FST) et la sécurité du droit et par extension la prévisibilité qu’instaurent des réglementations harmonisées (SWISS). SWISS souligne en outre que la connectivité induite par l’accord est indispensable au réseau de vols long-courrier organisé à partir du hub de Zurich, lequel revêt une grande importance économique. Nombre de participants soutenant les adaptations portées par le paquet d’accords tiennent à ce que l’octroi d’aides aux aérodromes régionaux reste possible (notamment CdC, ZH, NW, ZG, GL, FR, SO, SG, AR, AI, GR, NE, VD, VS, SAB). Les organisations et associations qui ne se positionnent pas clairement se montrent critiques sur des aspects de l’accord sur le transport aérien ayant trait à la protection de l’environnement, lesquels n’ont pas nécessairement un lien direct avec les adaptations proposées. Ils exigent par exemple que l’introduction de quotas de carburants d’aviation durables (CAD) soit plus stricte que dans l’UE (Pro Alps, WWF, Greenpeace, Pro Natura, ATE et CESAR). Les participants à la consultation opposés aux adaptations reprochent notamment sa forte densité réglementaire au droit de l’UE que la Suisse se propose de reprendre (UDC, SHA).

De nombreux participants à la consultation ont émis encore d’autres revendications spécifiques qui seront exposées dans les sous-chapitres ci-après.

2.6.1.1 Cabotage

L’échange de droits de cabotage est approuvé par 29 participants à la consultation (notamment AR, AI, FR, GL, NE, SG, SO, VD, VS, ZG, ZH, SAB, economiesuisse, USAM, UPS, Flughafen Zürich). Aviationsuisse juge que l’échange de droits de cabotage renforce la sécurité du droit et la prévisibilité pour l’industrie. La compagnie SWISS, si elle reconnaît l’importance économique toute relative des droits de cabotage pour les compagnies aériennes suisses, n’en estime pas moins que l’échange de ces droits contribue à compléter les droits de trafic et est un facteur de sécurité juridique. Aux yeux du SAB l’échange de droits de cabotage sert les intérêts des passagers aériens et du tourisme.