Rapport sur les résultats

Verts, PVL, PS, UPS, SEC), ainsi que l’environnement international difficile (notamment UR, VD, Le Centre, PEV, Verts, PVL, PS, UPS, Travail.Suisse). Les principales critiques formulées à l’encontre du paquet Suisse-UE mettent en avant un affaiblissement des possibilités d’influence démocratique et des institutions de la Suisse (notamment UDF, UDC, USAM), une augmentation de la charge administrative et de la réglementation (notamment TG, UDC, USAM), un rattachement général à l’UE et des coûts élevés (notamment UDF, UDC) ainsi qu’une pression supplémentaire en matière d’immigration (notamment TI, UDC).

Plusieurs participants ont formulé des exigences plus larges sur la coopération avec l’UE dépassant le cadre de la consultation. 9 participants réclament un meilleur accès au marché des services financiers de l’UE pour les opérations transfrontalières (notamment TI, economiesuisse, USAM, ASB, cf. ch. 2.14). Le Centre appelle de ses vœux des relations plus étroites avec l’UE dans le domaine de la sécurité. Pour sa part, le PS aurait été favorable à un renforcement de la coopération dans les domaines du climat, de la fiscalité, de la sécurité et du numérique. La participation rapide à Creative Europe et à Copernicus figure parmi les autres exigences dépassant le cadre du paquet Suisse-UE (cf. ch. 2.8). Les ch. 2.1 à 2.15 détaillent les autres exigences qui sont en dehors de l’objet de la consultation.

La participation au processus de négociation en matière de politique intérieure et extérieure est évoquée dans 34 avis. 25 participants à la consultation évaluent cette participation de manière globalement positive (notamment CdC, ZH, ZG, FR, SO, BL, AR, AI, SG, TI, VD, VS, NE, JU, PEV, USS, Travail.Suisse), tandis que 4 participants la critiquent (notamment UDC). La CdC souligne que cette participation a favorisé une collaboration constructive entre les cantons et la Confédération. Le PEV considère que la poursuite prévue de cette participation au processus contribue fortement à renforcer la confiance et la légitimité démocratique. L’UDC critique le fait que seules les commissions de politique extérieure aient été impliquées. L’USS et Travail.Suisse soulignent en particulier l’aspect positif de la participation dans le domaine des transports terrestres. Certains cantons soulignent qu’une information transparente et fondée sur les faits est d’une importance capitale et que le message doit refléter plus clairement les avantages et les inconvénients (notamment OW, GL, GR, TG, TI, VS). L’USP invite le Conseil fédéral à préciser les ordonnances dès l’élaboration du message.

1.2.2 Résultat des négociations

175 participants se sont exprimés sur le résultat général des négociations. 133 d’entre eux, soit une grande majorité, approuvent le résultat des négociations (notamment CdC, ZH, UR, OW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, AR, AI, SG, GR, TG, VD, VS, NE, JU, Le Centre, PEV, PLR, Verts, PVL, PS, Association des Communes, UVS, SAB, economiesuisse, UPS, ASB, SEC, Travail.Suisse) (cf. fig. 4 et 5). 25 participants le rejettent (notamment TI, UDF, UDC) (cf. fig. 4 et 5). 17 y voient à la fois des avantages et des inconvénients (notamment USAM, USP) (cf. fig. 4 et 5).