Rapport sur les résultats

résultat des négociations que la mise en œuvre du paquet Suisse-UE au niveau national répondent aux attentes et aux conditions formulées par les cantons. 4 cantons rejettent le paquet (SZ, NW, SH, TI), et un canton s’abstient (OW). Dans sa prise de position, OW approuve le paquet Suisse-UE (cf. fig. 3). Ce sont donc 22 cantons sur 26 qui sont favorables au paquet Suisse-UE.

Figure 3 : Appréciation générale du paquet Suisse-UE (Bilatérales III) par catégorie

de participants

Parmi les partis, seules l’UDC et l’UDF se prononcent contre le paquet Suisse-UE. Le Centre conditionne son appréciation globale à la mise en œuvre du paquet Suisse-UE au niveau national. Le PEV, le PLR, les Verts, le PVL et le PS sont favorables, sur le fond, au paquet Suisse-UE (cf. fig. 3). Le Centre et le PLR suggèrent en outre de désigner le paquet Suisse-UE comme « Bilatérales III ». De plus, 10 participants systématiquement consultés (AR, TI, JU, PS, Association des Communes, economiesuisse, UPS, USS, ASB, SEC) et 88 autres participants parlent des « Bilatérales III » dans leur avis.

L’Association des Communes et l’UVS saluent également le paquet Suisse-UE (Bilatérales III). Le SAB est favorable à la partie relative à la stabilisation, mais rejette l’accord sur l’électricité. L’USS est sur la même ligne. La plupart des autres associations faîtières de l’économie (economiesuisse, UPS, ASB, SEC, Travail.Suisse) sont, globalement, favorables au paquet Suisse-UE (). L’USP voit dans ce dernier tant des opportunités que des risques. Le TF et le TAF s’abstiennent.

Les raisons invoquées en faveur de la stabilisation et du développement des relations avec l’UE sont notamment la participation au marché intérieur et son importance pour la prospérité de la Suisse (notamment UR, FR, VD, NE, Le Centre, PLR, Verts, PVL, PS, economiesuisse, UPS, SEC), les liens étroits avec les voisins européens (notamment UR, BS, Le Centre, PLR, PVL), le bon équilibre entre la participation au marché intérieur et la marge de manœuvre politique (notamment VD, JU, Le Centre, PLR, PVL, PS), la sécurité juridique et la prévisibilité (notamment VD, NE, JU, Le Centre, PLR,