Rapport explicatif

2.5.6 Commentaire des articles des protocoles402

2.5.6.1 Protocole institutionnel402

2.5.6.2 Protocole d’amendement404

2.5.6.3 Déclaration commune417

2.5.6.4 Protocole relatif aux aides d’État417

2.5.7 Présentation de l’acte de mise en œuvre419

2.5.7.1 Commentaire des dispositions de l’acte de mise en œuvre419

2.5.7.1.1 Loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)419

2.5.7.1.2 Loi sur le transport de voyageurs (LTV)420

2.5.7.2 Mesures d’accompagnement sans modifications législatives423

2.5.7.3 Adéquation des tâches et des finances424

2.5.7.4 Mise en œuvre424

2.5.8 Conséquences de l’élément du paquet424

2.5.8.1 Conséquences pour la Confédération424

communes, ainsi que pour les centres urbains,

2.5.8.2 Conséquences pour les cantons et les les agglomérations et les régions de montagne425

2.5.8.3 Conséquences pour l’économie426

2.5.8.4 Conséquences sociales427

2.5.8.5 Conséquences pour l’environnement427

2.5.8.6 Autres conséquences427

2.5.9 Aspects juridiques de l’élément du paquet427

2.5.9.1 Constitutionnalité des protocoles428

2.5.9.2 Constitutionnalité de la législation d’exécution et des mesures d’accompagnement428

2.5.9.3 Compatibilité avec les autres obligations internationales de la Suisse428

2.5.9.4 Forme de l’acte à adopter429

2.5.9.5 Application provisoire429

2.5.9.6 Aspects juridiques particuliers en lien avec l’acte de mise en œuvre429

2.5.9.7 Protection des données429

2.6 Transport aérien430

2.6.1 Synthèse430

2.6.2 Contexte431

2.6.3 Objectifs et déroulement des négociations432

2.6.4 Procédure préliminaire432

2.6.5 Présentation des protocoles432

2.6.6 Commentaire des dispositions des protocoles433

2.6.6.1 Protocole institutionnel433

2.6.6.2 Protocole d’amendement433

2.6.6.3 Protocole sur les aides d’État435