Rapport explicatif

2.8.4.1 Procédure préliminaire en vue d’une association

au paquet Horizon 2021-2027478

2.8.4.2 Procédure préliminaire en vue d’une association à Erasmus+478

2.8.4.3 Analyse d’impact de la réglementation pour le paquet Horizon 2021-2027 et Erasmus+479

2.8.5 Présentation de l’accord479

2.8.6 Commentaire des dispositions de l’accord480

2.8.6.1 Partie horizontale480

2.8.6.2 Protocole I : Horizon Europe, Euratom,

programme Digital Europe et Erasmus+483

2.8.6.3 Protocole II : ITER485

2.8.7 Présentation de l’acte de mise en œuvre486

2.8.7.1 Législation de mise en œuvre486

2.8.7.2 Contenu de l’arrêté relatif au financement de la participation de la Suisse au programme de l’UE pour l’éducation Erasmus+ pendant l’année 2027486

2.8.7.3 Mesures d’accompagnement sans modification législative489

2.8.7.4 Adéquation des moyens requis490

2.8.7.5 Mise en œuvre492

2.8.7.5.1 Ordonnance relative aux mesures concernant la participation de la Suisse aux programmes de l’Union européenne pour la recherche et

l’innovation492

2.8.7.5.2 Mise en œuvre des programmes aux niveaux européen et suisse492

2.8.7.5.3 Représentation des intérêts de la Suisse493

2.8.8 Commentaires des dispositions de l’acte de mise en œuvre493

2.8.9 Conséquences de l’élément du paquet494

2.8.9.1 Conséquences pour la Confédération494

2.8.9.1.1 Conséquences financières494

2.8.9.1.2 Conséquences en matière de personnel499

communes, ainsi que pour les centres urbains,

2.8.9.2 Conséquences pour les cantons et les les agglomérations et les régions de montagne503

2.8.9.3 Conséquences économiques503

2.8.9.4 Conséquences sociales506

2.8.9.5 Conséquences environnementales506

2.8.10 Aspects juridiques de l’élément de paquet507

2.8.10.1 Constitutionnalité de l’accord507