Rapport explicatif

2.7.9.3 Compatibilité avec les autres obligations internationales de la Suisse452

2.7.9.4 Forme de l’acte à adopter452

2.7.9.5 Application provisoire453

2.7.9.6 Aspects juridiques particuliers relatifs touchant l’acte de mise en œuvre453

2.7.9.7 Protection des données453

2.8 Programmes454

2.8.1 Synthèse454

2.8.2 Contexte455

2.8.2.1 Contexte : la politique européenne de formation,

de recherche et d’innovation458

2.8.2.1.1 Programmes et initiatives européennes pour la recherche et l’innovation458

2.8.2.1.2 Programmes d’éducation de l’UE458

2.8.2.2 Composantes de la génération de programmes actuelle : le paquet Horizon 2021-2027 et Erasmus+459

2.8.2.2.1 Composantes du paquet Horizon 2021-2027459

2.8.2.2.2 Structure et fonctionnement du programme Erasmus+460

2.8.2.3 Participation de la Suisse aux programmes et initiatives de l’UE dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation461

2.8.2.3.1 Participation de la Suisse aux programmes de l’UE pour la recherche et l’innovation461

2.8.2.3.2 Participation indirecte de la Suisse aux programmes européens d’éducation depuis 2014463

2.8.2.4 Importance d’une association de la Suisse aux programmes FRI de l’UE465

2.8.2.4.1 Urgence d’une association au paquet Horizon 2021-2027465

2.8.2.4.2 Importance d’une association à Erasmus+468

2.8.2.5 Conséquences en cas de renonciation à une association474

2.8.3 Objectifs et déroulement des négociations475

2.8.3.1 Objectif général pour les programmes de l’UE475

2.8.3.2 Mandat de négociation pour le paquet Suisse- UE : partie programmes de l’UE476

2.8.3.3 Déroulement des négociations476

2.8.4 Procédure préliminaire478