Rapport explicatif

surtout effectives au niveau de l’exécution directe de la LDét et donc auprès des cantons et des commissions paritaires. Le Conseil fédéral examinera en temps voulu les besoins en ressources indiqués et veillera à ce que tout besoin supplémentaire en personnel soit compensé dans le cadre des ressources propres de la Confédération.

Tableau 2.3.9.1.2 (2) : Tâches en lien avec l’adaptation dans le domaine du dé-

tachement de travailleurs

% durée dé- % durée indé-Domaine Tâches

terminée terminée

A. Coordinateur Tâches de coordination dans

IMI dans le do- le domaine du détachement de

maine du détache- travailleurs

ment de travailleurs Formation aux utilisateurs IMI

(et futurs utilisateurs) 100 %

Travaux préparatoires en vue

de l’exécution de la LDét (du-

rant la phase de transition)

B. Collaborateur Réponse aux demandes de

scientifique déta- renseignement

chement des tra- Traitement des demandes de

vailleurs notification de documents et

de décisions

Travaux préparatoires en vue 100 %

de l’exécution de la LDét

Tâches en lien avec la reprise

dynamique du droit européen

(les délais fixés peuvent impo-

ser une prise en charge rapide

et flexible)

C. Collaborateur Tâches en rapport avec la re-

scientifique déta- prise dynamique du droit eu-

chement des tra- ropéen :

vailleurs - analyse des évolutions du

droit européen 100 %

- travaux de recherches juri-

diques

- recommandations à l’atten-

tion des organes d’exécution