Rapport explicatif

Depuis les années 1980, les programmes pluriannuels de l’UE dans les domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation ont évolué jusqu’à devenir des instruments centraux pour l’Europe en ce qui concerne l’encouragement de la mobilité internationale et de la coopération en matière de formation et de recherche ainsi que pour le développement technologique et l’innovation. Les programmes connus sous les noms « Erasmus+ » et « Horizon Europe » constituent à ce jour les instruments les plus grands et les plus significatifs au monde pour ce qui est de la coopération en matière de formation et du soutien à des projets de recherche et d’innovation compétitifs, grâce à des budgets en constante augmentation, des extensions de contenu et une ouverture internationale. Ces programmes ne connaissent pas d’alternatives comparables sous cette forme.

Les programmes Horizon Europe et Erasmus+ sont séparés d’un point de vue formel, mais représentent des instruments d’encouragement qui couvrent la même chaîne de création de valeur de la formation, de la recherche et de l’innovation. C’est pour cette raison que les activités encouragées par les programmes présentent entre elles de nombreuses synergies : les expériences d’échanges et de mobilité internationales à l’échelle individuelle pendant la formation et la formation continue favorisent la création de réseaux personnels et institutionnels. Ces réseaux constituent pour leur part le fondement de coopérations dans la formation et la recherche, aussi bien au niveau institutionnel que personnel, et trouvent leur prolongement dans les expériences de mobilité des chercheurs. Les relations de coopération établies entre les institutions du domaine de la formation et de la recherche facilitent à leur tour l’échange ultérieur de personnes en formation, d’enseignants et de chercheurs. Les échanges de classes pendant la scolarité obligatoire, les activités de mobilité individuelle à des fins de formation pendant l’apprentissage, le développement d’offres de formation conjointes entre hautes écoles ainsi que les coopérations de recherche de longue date sont autant d’exemples d’activités consécutives soutenues dans le cadre des programmes de l’UE.

Depuis les années 1980, la Suisse participe à divers degrés aux programmes de l’UE dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation ainsi qu’à d’autres programmes et initiatives qui y sont liés (ITER, programme Euratom, programme Digital Europe). Sa participation se fait sur le mode projet par projet, avec le statut de pays tiers non associé ou partiellement associé ou de pays tiers associé. Une participation systématique et complète sous la forme d’une association à Erasmus+ et au paquet Horizon offre en ce sens une plus-value énorme pour l’espace FRI suisse et revêt une importance stratégique pour son développement. Elle est de ce fait une composante essentielle de la politique d’encouragement nationale en faveur de la mobilité et de la coopération dans la formation, la recherche et l’innovation. Les chapitres suivants présentent en détail le contexte, l’importance d’une association ainsi que les mesures et les décisions nécessaires à la réalisation d’une telle association.