Rapport explicatif
Consultation 2025/47: Paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE» · 894 pages
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2.8.2.1 Contexte : la politique européenne de formation, de recherche et d’innovation
2.8.2.1.1 Programmes et initiatives européennes pour la recherche et l’innovation
L’Union européenne dispose de différents programmes et initiatives pour l’encouragement de la recherche et de l’innovation, lesquels tirent leur origine dans le financement transnational de projets de recherche et d’innovation qui remontent jusqu’aux années 1950. Depuis 1984, les programmes-cadres pluriannuels constituent l’instrument central de l’UE en ce qui concerne l’encouragement de la recherche, du développement technologique et de l’innovation. Actuellement, le neuvième programme- cadre, Horizon Europe, est en cours ; il couvre une période de sept ans, de 2021 à 2027. Il est complété par divers autres programmes de recherche et initiatives, notamment le programme Euratom, ITER et le programme Digital Europe (voir ch. 2.8.2.2.1).
2.8.2.1.2 Programmes d’éducation de l’UE
Au sein de l’UE, la politique de formation relève en premier lieu de la compétence des États membres. L’UE joue un rôle de soutien et de coordination. La thématique de l’éducation a été intégrée à l’agenda politique de l’UE en 2017 en tant qu’élément essentiel à la cohésion des sociétés et au maintien de la compétitivité européenne444. Jusqu’en 2030, le développement de l’espace européen de l’éducation est défini comme objectif politique global.
L’UE joue un rôle subsidiaire dans le domaine des activités de jeunesse extrascolaires également, la compétence principale relevant des États membres de l’UE. La Stratégie de l’UE en faveur de la jeunesse constitue le cadre pour la coopération. Pour la période 2019–2027, elle met l’accent sur trois domaines prioritaires : « mobiliser, connecter et autonomiser ». Les mesures prévues visent à favoriser la participation économique, sociale, culturelle et politique des jeunes et l’échange d’expériences culturelles ainsi qu’à permettre la transmission de compétences personnelles et professionnelles445.
L’UE est active dans le domaine de l’éducation depuis les années 1980 par le biais de programmes d’encouragement pluriannuels. Sur la base des fameux programmes Erasmus dans l’enseignement supérieur, elle a peu à peu mis en place et développé des programmes aussi dans les domaines de la formation scolaire, de la formation professionnelle, de la formation des adultes ainsi que des activités de jeunesse extrascolaires. Les différents programmes, qui étaient, au départ, menés séparément, ont été regroupés en 2014 en un programme d’éducation global nommé Erasmus+. Ce pro-
444 Conclusions de la réunion du Conseil européen du 14 décembre 2017, www.consilium.europa.eu > Accueil > Presse > Communiqués de presse > 14.12.2017.
445 Résolution du Conseil de l’Union européenne et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur un cadre pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse : la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027, JO C 456 du 18.12.2018, p. 1.