Rapport explicatif

Pour le programme Erasmus+ 2021-2027, l’UE alloue un budget de 26,27 milliards d’euros. Cette somme constitue près du double des ressources consacrées au programme précédent (2014–2020), à noter que la plupart des fonds pour les activités d’encouragement sont investis dans le domaine de la formation générale et professionnelle⁴⁵².

Agence nationale pour la mise en œuvre d’activités d’échanges et de mobilité

La mise en œuvre des activités du programme dans le cadre d’Erasmus+ se déroule aussi bien de manière centralisée, par le biais de la Commission européenne, que de manière décentralisée, par le biais des agences nationales dans les pays participant au programme. La Commission européenne fixe des exigences minimales que les agences nationales doivent remplir pour l’administration et l’exécution du programme (systèmes de contrôle internes, communication et dissémination des résultats du programme, administration et répartition des moyens financiers ainsi que systèmes informatiques) et qui doivent être vérifiées par les autorités nationales compétentes dans le cadre de l’évaluation de conformité ex ante (voir ch. 2.8.7.5.2)⁴⁵³.

Avec Movetia, la Suisse dispose déjà d’une agence dédiée aux échanges et à la mobilité dans le domaine de la formation, laquelle assumerait le rôle d’agence nationale en cas d’association.

Mesures d’accompagnement nationales

Afin de soutenir les activités d’Erasmus+, une série de mesures d’accompagnement sont en outre mises en œuvre au niveau des pays participant aux programmes. D’une part, des bureaux d’informations fournissent des prestations transversales, notamment sur les thèmes de l’orientation professionnelle, universitaire et de carrière ou de la jeunesse, afin de renforcer l’impact et l’utilité d’Erasmus+ à l’échelle nationale. D’autre part, la direction générale compétente de l’UE met à disposition une variété de plateformes, d’instruments et de réseaux dans lesquels les pays participant au programme peuvent s’engager afin de promouvoir la mise en lien des acteurs et le transfert de savoir.

2.8.2.3 Participation de la Suisse aux programmes et initiatives de l’UE dans le domaine de la formation, de la recherche et de l’innovation

2.8.2.3.1 Participation de la Suisse aux programmes de l’UE pour la recherche et l’innovation

La Suisse est riche d’une longue tradition de coopération en matière de recherche avec l’UE. Depuis l’introduction des programmes-cadres, elle y a participé sous diverses formes (en tant que pays tiers, pays partiellement associé ou pays associé). Jusqu’au huitième programme-cadre pour la recherche et l’innovation inclus (Horizon 2020, le