Rapport explicatif

2.8 Programmes

2.8.1 Synthèse

La participation aux programmes de l’UE revêt une dimension stratégique conséquente pour la Suisse. Elle permet le développement conjoint de solutions à des défis transnationaux et offre à la Suisse la possibilité de tirer parti de technologies et de stratégies développées dans l’Union européenne.

Les programmes relevant des domaines de la formation, de la recherche et de l’innovation (FRI) présentent une importance particulière pour la Suisse. La Suisse compte en effet parmi les pays les plus avancés dans ces domaines. Sa forte compétitivité et sa grande capacité d’innovation reposent sur du personnel hautement qualifié, des institutions de formation et de recherche d’excellence, des réseaux internationaux ainsi que des coopérations. L’espace FRI suisse entretient des liens étroits avec l’espace européen de la formation, de la recherche et de l’innovation, lequel dépend pour sa part fortement des programmes de l’UE en la matière : les programmes connus sous les noms « Erasmus+ » et « Horizon Europe » constituent à ce jour les instruments les plus vastes et les plus significatifs au monde pour ce qui est de la coopération en matière de formation, de recherche et d’innovation, grâce à des budgets en constante augmentation, des extensions de contenu et une ouverture internationale. Ces programmes ne connaissent pas d’alternatives comparables sous cette forme.

L’UE adopte ses programmes pour chaque génération de programmes, qui correspond à la durée du cadre financier pluriannuel général de l’UE. Ainsi, une génération de programmes couvre habituellement sept ans. Ce mécanisme implique que les États non membres de l’UE associés aux programmes doivent eux aussi renouveler leur participation tous les sept ans. Depuis 2021, l’existence d’un accord transversal sur les programmes est une condition essentielle pour l’association aux programmes de l’UE. Un tel accord définit les conditions de participation générales dans une partie horizontale valable pour une durée indéterminée. L’association aux différents programmes est réglée par des protocoles, annexés à la partie transversale de l’accord et limités à la durée du programme dont il est question. Ainsi, à chaque nouvelle génération de programmes, la Suisse peut redéterminer les programmes auxquels elle entend continuer de participer et ceux qu’elle souhaite rejoindre. Les moyens financiers correspondants sont demandés aux Chambres fédérales.

L’accord sur la participation de la Suisse aux programmes de l’Union, connu sous le nom d’« accord sur les programmes de l’UE» (EUPA) , protocoles inclus, a été négocié dans le cadre du paquet Suisse-UE pour la participation à la génération de programmes actuelle 2021-2027. Il couvre la participation aux programmes et initiatives de recherche Horizon Europe, au programme Euratom, au réacteur expérimental ITER et au programme Digital Europe, qui constituent ensemble ce qu’on appelle le « paquet Horizon 2021–2027 », ainsi qu’au programme d’éducation et de formation Erasmus+. À cela s’ajoute la participation au programme pour la santé EU4Health (voir ch. 2.13). Dans l’ensemble, les conditions de participation négociées sont comparables à celles des autres pays tiers associés tels que le Canada, la Nouvelle-Zélande ou le Royaume-Uni. Des rabais ont pu être négociés pour la participation au programme Euratom, à ITER et à Erasmus+ jusqu’à fin 2027. Pour le paquet Horizon, une association provisoire avec effet rétroactif est prévue à compter du 1^erjanvier