Rapport explicatif

gramme est entre temps devenu le principal instrument de mise en œuvre de la coopération internationale en matière de formation en Europe. Erasmus+ fonctionne également par cycles de sept ans⁴⁴⁶.

2.8.2.2 Composantes de la génération de programmes actuelle : le paquet Horizon 2021-2027 et Erasmus+

2.8.2.2.1 Composantes du paquet Horizon 2021-2027

Dans le cadre des négociations avec l’UE sur le paquet Suisse-UE, la Suisse a négocié une participation au programme-cadre actuel Horizon Europe, au programme Euratom, à l’infrastructure de recherche ITER et au programme Digital Europe. En Suisse, ces programmes et initiatives sont regroupés sous le nom de « paquet Horizon 2021- 2027 ». Pour une description détaillée des composantes du paquet Horizon, il convient de se référer au message de financement correspondant⁴⁴⁷, il n’en est donné ci-après qu’un bref aperçu.

Horizon Europe : le neuvième programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation s’étend de 2021 à 2027 et est doté d’un budget global de 95,5 milliards d’euros⁴⁴⁸. Il regroupe un grand nombre d’instruments d’encouragement qui couvrent pratiquement toute la chaîne de création de valeur, de la recherche fondamentale à la recherche appliquée, en passant par le développement technologique, l’innovation et la mise sur le marché.

Programme Euratom : le programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour des activités de recherche et de formation dans le domaine nucléaire complète Horizon Europe et promeut la recherche et l’innovation nucléaires. Il se déroule sur cinq ans et est doté d’un budget de 1,38 milliard d’euros⁴⁴⁹ pour la période de 2021 à 2025. Il sera ensuite prolongé pour les années 2026 et 2027 (budget de 598 millions d’euros⁴⁵⁰).

ITER : l’infrastructure de recherche ITER est le plus grand projet au monde de réacteur expérimental thermonucléaire. L’organisation ITER a été fondée en 2007 par l’UE, la Chine, la Corée du Sud, les États-Unis, l’Inde, le Japon et la Russie ; elle est chargée de la construction et de l’exploitation du réacteur sur le site de Cadarache, en France. L’UE coordonne sa contribution au travers de Fusion for Energy, une entreprise commune de la Communauté européenne de l’énergie atomique à laquelle peuvent adhérer les États associés au programme Euratom. Il est prévu que la construction d’ITER soit terminée en 2042, mais de premiers résultats scientifiques sont attendus pour 2030.