Rapport explicatif

2025, respectivement du 1^erjanvier 2026 pour ITER. Concernant Erasmus+, une association a été négociée à partir du 1^erjanvier 2027.

Pour ce qui est du financement de la participation au paquet Horizon 2021-2027, le Conseil fédéral a présenté au Parlement le 20 mai 2020 un message de financement relatif à la participation de la Suisse en tant que pays associé aux programmes et initiatives de l’UE dans le domaine de la recherche et de l’innovation pendant les années 2021 à 2027⁴⁴¹. Le Parlement a adopté l’arrêté fédéral correspondant le 16 décembre 2020 et a réservé à cet effet une enveloppe de 6,2 milliards de francs⁴⁴². Les contributions obligatoires pour la participation pendant les années 2025-2027 s’élèveront à environ 1,9 milliard de francs.

Le financement pour une participation à Erasmus+ en 2027 sera en revanche demandé dans le cadre du message sur le paquet Suisse-UE, la contribution obligatoire se montera à environ 172 millions de francs.

Le Conseil fédéral est d’avis que la conclusion de l’EUPA présente un intérêt marqué pour la Suisse, car il ouvre la possibilité pour le pays d’être associé aussi bien à la génération de programmes actuelle qu’aux programmes futurs de l’UE. Une participation plus systématique et complète à Erasmus+ et au paquet Horizon, en tant que pays associé, offre la plus grande valeur ajoutée pour le pôle FRI suisse et revêt une importance capitale pour le développement de ce dernier. Elle s’inscrit dans la ligne de la stratégie internationale du Conseil fédéral en la matière. L’EUPA fixe les conditions-cadres relatives à l’engagement international des acteurs FRI et renforce ainsi davantage la compétitivité et l’attrait de la Suisse.

Le Conseil fédéral considère que le mandat de négociation a été pleinement rempli. Il demande l’approbation de l’EUPA dans le cadre de la partie sur la stabilisation du paquet Suisse-UE.

2.8.2 Contexte

Participation suisse aux programmes de l’UE

Les programmes de l’UE servent à la mise en œuvre et à l’encouragement d’activités dans des domaines tels que la formation, la recherche, la culture, etc. Ils renforcent l’échange avec d’autres pays européens et permettent la création et la consolidation de réseaux. Certains de ces programmes sont également ouverts à la participation d’États non membres de l’UE.

Les programmes de l’UE sont adoptés pour chaque génération de programmes, qui correspond à la durée du cadre financier pluriannuel général (CFP) de l’UE. Ainsi, une génération de programmes couvre habituellement sept ans. Ce mécanisme implique que les États non membres de l’UE associés aux programmes doivent renouveler leur participation tous les sept ans. Ce principe s’applique aussi aux États membres de l’Espace économique européen (États EEE)⁴⁴³.