Rapport explicatif

Bruxelles, le réseau d’information sur les systèmes éducatifs en Europe Eurydice, le réseau d’information Eurodesk sur la thématique des séjours à l’étranger pour les jeunes, le réseau Euroguidance, qui soutient l’internationalisation en matière d’orientation professionnelle, universitaire et de carrière, ainsi que l’organisation Academic Cooperation Association (ACA), qui promeut l’internationalisation dans l’enseignement supérieur.

2.8.2.4 Importance d’une association de la Suisse aux programmes FRI de l’UE

2.8.2.4.1 Urgence d’une association au paquet Horizon 2021-2027

Une association de la Suisse au paquet Horizon 2021-2027 revêt une grande importance aussi bien pour le paysage national de la recherche que pour l’économie. Ces dernières années, il y a eu plusieurs discussions et prises de position publiques de représentants du monde de la recherche et de l’innovation suisse pour demander l’association de la Suisse au paquet Horizon. De plus, entre 2021 et 2024, de nombreuses interventions parlementaires et initiative cantonales ont été déposées dans le même but (voir ch. 1.5).

Conséquences positives d’une association

Une association au paquet Horizon entraîne de nombreuses conséquences positives, dont l’accès à l’excellence en matière de recherche, d’innovation et de réseaux scientifiques, l’encouragement de la coopération internationale, l’intensification de la compétitivité ainsi que la réduction de la surcharge administrative due au statut de non- association.

Elle permet aux acteurs de la recherche et de l’innovation en Suisse d’obtenir à nouveau un accès sans entrave à tous les domaines du programme, en particulier aux projets individuels, notamment aux appels à projets du Conseil européen de la recherche ERC, qui encourage la recherche de pointe sans restrictions thématiques, aux appels à projets du Conseil européen de l’innovation EIC, qui soutient les innovations et les nouvelles technologies, ainsi qu’à la plupart des actions Marie Skłodowska-Curie MSCA, qui offrent des programmes internationaux visant à encourager la relève scientifique.

Les conséquences d’une association et plus particulièrement de la participation aux projets individuels ont été étudiées dans une brève étude commandée par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI), qui comprend l’analyse de la littérature scientifique et des données relatives à l’encouragement pour les années 2018 et 2019 ainsi que des entretiens⁴⁵⁵.

Cinq effets ont pu être identifiés, ils montrent qu’une association renforcerait le système suisse de recherche et d’innovation et contribuerait à la prospérité et à la compétitivité économique :