Rapport explicatif

propose, lorsque possible, des mesures de remplacement parallèles. On distingue les catégories d’accès suivantes :

– Accès libre : les acteurs suisses ont un accès illimité aux activités et moyens financiers de l’instrument d’encouragement Erasmus+ et peuvent demander des fonds auprès de la Commission européenne.

– Accès limité : les acteurs suisses peuvent participer à Erasmus+, mais disposent de moins de droits que les institutions des pays participant au programme et ne reçoivent un soutien issu des moyens financiers d’Erasmus+ que dans des cas particuliers. En règle générale, ils bénéficient de ce fait d’un soutien financier direct de la Suisse.

– Accès bloqué avec mesures de remplacement parallèles : les acteurs suisses n’ont pas accès aux activités et aux moyens financiers de l’instrument d’encouragement Erasmus+. La « solution suisse » offre des mesures de remplacement parallèles, financées directement par des fonds suisses.

– Accès bloqué sans mesures parallèles : les acteurs suisses n’ont pas accès aux activités et aux moyens financiers de l’instrument d’encouragement Erasmus+. La « solution suisse » n’offre pas de mesures de remplacement parallèles.

Comme le montre l’aperçu à l’annexe 2.8 (1), la Suisse dispose d’un accès libre ou limité à seulement environ un tiers de toutes les activités possibles dans le cadre d’Erasmus+. Pour les activités restantes, l’accès est bloqué pour les institutions et organisations suisses. Cela concerne particulièrement la mobilité des individus. Des mesures de remplacement sont proposées pour un tiers de ces activités auxquelles la Suisse n’a pas accès. Elles comprennent des activités fondées sur l’instrument d’encouragement Erasmus+, mais sont entièrement financées par des fonds suisses, ce qui signifie que la Suisse finance aussi bien la mobilité entrante que la mobilité sortante, contrairement aux pays participant au programme. La coopération entre organisations et institutions n’est que partiellement possible, tout comme la coopération politique.

Mesures d’accompagnement dans le cadre de la « solution suisse »

Des mesures d’accompagnement nationales sont également mises en œuvre dans le cadre de la « solution suisse » afin de renforcer l’efficacité et l’utilisation optimales des activités d’encouragement. Concernant les mesures pour lesquelles la Suisse n’a pas accès au réseau à l’échelle européenne, des mesures autonomes sont proposées en parallèle. Une grande partie des mesures d’accompagnement sont mises en œuvre par l’agence nationale Movetia. Il s’agit notamment d’activités de promotion ou de mise en réseau, de visites préparatoires ainsi que de mesures visant l’assurance-qualité et l’accréditation des institutions et organisations requérantes. Parmi les mesures d’accompagnement assumées par des tiers, on peut mentionner les organismes chargés de la mise en œuvre, les points de contact et les réseaux et initiatives spécialisés qui assurent le soutien aux acteurs nationaux, la diffusion d’informations et la mise en réseau à l’interface entre les activités suisses et européennes ou à l’échelle nationale. En font notamment partie le bureau suisse d’information et de liaison SwissCore, à