Rapport explicatif
Consultation 2025/47: Paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE» · 894 pages
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laboratifs et assumer le rôle important de direction de projet, qui leur permet de contribuer de façon déterminante à la conception et à la réalisation de projets de recherche et d’innovation.
Urgence d’une association
L’année 2025 revêt une importance particulière concernant la participation à Horizon Europe, car elle marque le début du nouveau plan stratégique pour les années 2025 à 2027456. Ce plan fixe les lignes directrices stratégiques pour les trois dernières années d’Horizon Europe et vise à orienter les investissements dans la recherche et dans l’innovation en fonction des défis mondiaux tels que le changement climatique, la perte de la diversité biologique et la transformation numérique. Au travers d’une association provisoire dès 2025 ou d’une application à titre provisoire de l’EUPA457, les participants en Suisse peuvent tirer profit des nouvelles priorités et possibilités d’encouragement suffisamment tôt et axer en conséquence leurs stratégies de recherche, ce qui leur offre une sécurité de planification et permet une préparation optimale pour les années de programmes à venir.
L’urgence d’une association résulte également du fait que les appels à projets pour l’année 2025 ont déjà été lancés. Avec une association plus tardive, la Suisse risque d’être exclue d’initiatives centrales et donc de manquer des occasions précieuses de participer à des projets-phares, en particulier dans le domaine de la numérisation. Une association dans les meilleurs délais est décisive pour rester compétitif à l’international et participer à l’encouragement de la recherche et aux projets d’innovation.
L’association permet par ailleurs la participation à de nombreuses activités dans le cadre de l’infrastructure de recherche ITER et du programme Digital Europe, qui ne sont pas ouverts aux pays tiers non associés. Pour des centres de compétence suisses en recherche sur la fusion nucléaire (par exemple le Swiss Plasma Center), le fait de ne plus avoir accès aux initiatives européennes comme ITER est lourd de conséquences. De même, les entreprises suisses ne peuvent plus tirer profit des contrats de prestations attrayants pour la construction d’ITER, qui sont pour leur part importants pour le développement des technologies correspondantes et du savoir-faire technologique en Suisse.
Les objectifs de recherche dans des domaines tels que la santé et le climat nécessitent des infrastructures et des plateformes numériques toujours plus grandes et plus puissantes. Les coûts liés au développement, à l’achat et à l’exploitation de telles infrastructures augmentent en continu et sont difficilement supportables pour un seul pays. Il est donc indispensable de regrouper les ressources et les capacités nationales, comme il est prévu de le faire dans le cadre du programme Digital Europe.
En outre, certains domaines, tels que les technologies quantiques ou le spatial, auxquels l’UE accorde une importance stratégique, ne sont en principes pas ouverts aux
456 À consulter sous : www.research-and-innovation.ec.europa.eu > Funding > Funding opportunities > Funding programmes and open calls > Horizon Europe > Strategic plan.
457 L’application à titre provisoire de l’EUPA prend fin avec la ratification de l’accord ou au plus tard en 2028. Si l’accord est ratifié, il entre définitivement en vigueur (protocoles compris). L’existence d’un accord est aussi la condition pour la conclusion de protocoles supplémentaires relatifs à la participation aux futures générations de programmes.