Rapport explicatif

1. Intensification de la compétitivité : la compétitivité améliore la qualité des projets de recherche et d’innovation, car elle renforce la concurrence autour des moyens d’encouragement. Une association aux programmes- cadres de l’UE permet à la Suisse de profiter d’une compétitivité internationale et plus intense.

2. Effet de réputation : les encouragements individuels de renommée internationale offrent aux personnes encouragées des avantages tels que de meilleures chances d’obtenir des promotions ou de nouveaux postes, de gagner en visibilité et de trouver des partenaires de coopération. Ces avantages se répercutent aussi sur leurs institutions, qui bénéficient de la bonne réputation de leurs chercheurs. Les PME et les start-up peuvent montrer leur sérieux et leur force d’innovation face aux investisseurs et aux clients.

3. Effet d’afflux de talents (brain gain) : grâce à une association et à l’accès aux prestigieuses bourses ERC, la Suisse peut embaucher des chercheurs d’excellence.

4. Effet de levier : les encouragements individuels soutiennent les chercheurs, les PME et les start-up pour leur permettre d’obtenir des moyens d’encouragement supplémentaires, qu’ils soient publics (leverage) ou privés (crowding-in).

5. Effet de mise en réseau : les programmes-cadres de l’UE encouragent la mise en réseau des chercheurs, des PME et des start-up, ce qui renforce tant le développement de la carrière personnelle et des affaires que l’échange de connaissances et la diffusion de savoir. Cette mise en réseau se répercute positivement sur la productivité et la croissance.

Le statut de pays tiers non associé a engendré pour la Suisse une charge administrative considérable. La gestion des fonds et l’examen des projets sous l’angle de la technique financière doivent être réalisés par le SEFRI dans le cadre des mesures transitoires, ce qui exige des ressources supplémentaires en matière de finances et de personnel. Dans le cas d’une association, ces surcharges administratives disparaissent pour les appels à projets lancés à partir de l’entrée en vigueur de l’association. Le SEFRI et ses organisations partenaires doivent toutefois continuer à assurer le suivi des obligations découlant des projets contractés avec le statut de pays tiers jusqu’à la fin des projets, c’est-à-dire jusqu’en 2035 environ. L’évaluation scientifique des projets, le contrôle financier et le versement des moyens financiers seront, en cas d’association, à nouveau assurés directement par la Commission européenne, ce qui réduirait considérablement la charge administrative de la Suisse. De plus, grâce à ses capacités de vérification étendues, la Commission européenne peut bénéficier d’économies d’échelle, ce qui renforce encore l’efficacité et réduit les coûts administratifs.

Si la Suisse dispose du statut de pays associé, les acteurs de la recherche et de l’innovation en Suisse peuvent redevenir des partenaires à part entière dans les projets col-