Rapport explicatif

Tableau 2.8.9.1 (3) : moyens prévus pour la mise en œuvre de la « solution

suisse », en millions de francs [conformément à l’évaluation de la situation bud-

gétaire de février 2025]

2026 20272028

54,4 57,9 61,5

Tableau 2.8.9.1 (4) : paiements probables en 2027 dans le cas d’une association à Erasmus+ (en millions de francs)

Contribution obligatoire de la Suisse au titre de l’asso-

171,7 ciation à Erasmus+ (droits de participation inclus)*

Coûts supplémentaires nationaux (exploitation de

l’agence nationale Movetia et mesures d’accompagne- 15,8 ment nationales)

Total 187,5

Achèvement du financement de la « solution suisse » 17,1

D éduction plan financier 2027 (charges inférieures) 57,9

Charges supplémentaires pour les finances fédérales 146,7

* hypothèse PIB de la Suisse rapporté au PIB UE-27 : 4,81 % (sur la base du PIB 2023, selon les données Eurostat du 3.12.2024), taux de change 1 EUR = 0,95 CHF. Les modifications éventuelles de ces paramètres ainsi que du budget global d’Erasmus+ décidé au niveau de l’UE pourraient engendrer une augmentation des besoins de financement de l’ordre de 25,8 millions de francs au plus (voir ch. 2.8.7.2).

Un crédit d’engagement d’un montant de 187,5 millions de francs est nécessaire pour l’association à Erasmus+ et devra être réparti entre les engagements suivants : (1) contribution obligatoire de la Suisse pour la participation à Erasmus+ et (2) coûts supplémentaires nationaux (voir ch. 2.8.7.2).

Prochaines générations de programmes : comme le paquet Horizon, la génération de programmes Erasmus+ en cours s’achèvera à la fin de 2027. Une association de la Suisse à la génération de programmes suivante est possible, sous réserve de la configuration des programmes et des possibilités de participation fixées par l’UE pour les pays tiers. Les conséquences financières d’une participation de la Suisse dans le futur sont soumises à des incertitudes de taille. La configuration et l’ampleur de la prochaine génération de programmes qui commencera en 2028 n’ont pas encore été fixés par l’UE. Dans tous les cas, des arrêtés de financement séparés devront être soumis aux Chambres fédérales pour les futures participations.