Rapport explicatif

Tableau 2.8.9.1 (2) Moyens nécessaires pour la participation au paquet Horizon pour les années de programme restantes – 2025 à 2027. Toutes les données en millions de francs.

2025 20262027

Contributions obligatoires et achèvement des mesures transitoires Mesures transitoires selon budget 2025 481,0 522,1 563,1 et plan financier 2026-2028

Achèvement du financement des 481,0 269,2 241,7 mesures transitoires 2021-2024

Contribution obligatoire Total* 642,1 645,3 635,8

– Horizon Europe 610,3 576,0 571,3

– Programme Euratom 13,1 13,2 13,8

– Digital Europe 18,7 17,9 20,7

– ITER - 38,3 30,1 Charges supplémentaires pour les 642,1 392,4 314,4 finances fédérales

Mesures d’accompagnement nationales

Moyens selon plan financier 18,0 18,1 19,0 2026-2028

* Hypothèse : clé de répartition du PIB de 4,81 % (sur la base du PIB 2023, selon les données Eurostat du 3.12.2024). Taux de change 1 CHF = 0,97 EUR pour 2025 (voir supplément I 2025⁴⁸⁹) et 1 CHF = 0,95 EUR pour 2026 et 2027.

En raison de la non-association de la Suisse pendant les années 2021 à 2024 et du financement projet par projet qui en a découlé, d’importants décalages apparaissent dans les paiements annuels : les contributions obligatoires non versées durant ces années (avec les soldes de crédit annuels), sont à présent compensées par des pics de financement durant les premières années de l’association, car aux paiements à verser à l’UE au titre des contributions obligatoires s’ajoutent ceux qui sont nécessaires à l’achèvement du financement des projets existants.

Retour financier pour la Confédération : l’utilisation des fonds publics pour la participation de la Suisse au paquet Horizon permet également aux offices fédéraux et aux organes d’encouragement financés par la Confédération de participer aux appels à projets et d’obtenir des subventions de l’UE. Cela concerne principalement les offices fédéraux tournés vers la recherche (tels que l’Office fédéral de l’énergie, l’Office fédéral de l’environnement ou l’Office fédéral de l’agriculture). Dans le cadre du programme précédent Horizon 2020, les unités de l’administration fédérale centrale ont approuvé au total 83 participations à des projets pour un montant d’encouragement d’environ 32,8 millions de francs suisses.