Rapport explicatif

2.8.9.1.2 Conséquences en matière de personnel

Charges de personnel en vue de la participation au paquet Horizon

L’association au programme Horizon et le financement des mesures transitoires 2021- 2024 entraînent un besoin supplémentaire temporaire de personnel.

Les effectifs en personnel à durée indéterminée au sein de l’unité compétente sont destinés à la représentation des intérêts de la Suisse dans les comités de programme et les réseaux de l’UE. Les programmes de recherche s’appuient principalement sur des appels à projets détaillés, qui sont définis et approuvés par les comités de programme. Ces derniers sont composés de représentants ministériels des États membres de l’UE et des États associés, qui se réunissent régulièrement à Bruxelles. Ces comités de programme ont également pour mission de veiller à une mise en œuvre correcte des programmes. À ceux-ci s’ajoutent des comités stratégiques transversaux en charge de l’orientation de l’Espace européen de la recherche. En siégeant dans ces comités, le SEFRI veille à ce que les intérêts de la Suisse soient représentés de manière exhaustive et cohérente. Ces tâches sont couvertes par un effectif fixe de 10,7 ETP.

Pendant la période de non-association, soit de 2021 à 2024, le SEFRI a mis en œuvre des mesures transitoires nationales. Celles-ci ont donné lieu à environ 2500 participations à des projets dont le suivi doit être assuré jusqu’à leur achèvement. Ce suivi comprend l’établissement de rapports scientifiques et financiers afin de garantir une utilisation correcte et efficace des fonds d’encouragement. En raison de la durée moyenne des projets et de la prolongation attendue de certains d’entre eux, cette mission se poursuivra jusqu’en 2035.

Des postes supplémentaires à durée déterminée ont été approuvés pour l’exécution des mesures transitoires, en partant du principe que la non-association se limiterait aux années 2021 et 2022 et que les ressources libérées par la suppression des activités de représentation des intérêts de la Suisse pourraient également être affectées à la mise en œuvre des mesures transitoires. En raison de la non-association au programme Horizon pendant les années 2021 à 2024, le nombre de projets a presque doublé par rapport à ce qui avait était prévu lors de la planification des effectifs. Par ailleurs, la durée du financement des projets sera plus longue que ce qui avait été prévu initialement. Avec l’application provisoire de l’EUPA, les ETP permanents devront à partir de 2026 couvrir à nouveau l’intégralité des travaux liés à l’association au programme et ne seront plus disponibles pour le suivi des mesures transitoires.

Pour la mise en œuvre des mesures transitoires 2021/2022, cinq ETP supplémentaires à durée déterminée avaient été initialement prévus, répartis entre le suivi scientifique et financier des projets. Le fait que la Confédération mette désormais en œuvre des mesures transitoires sur une période deux fois plus longue et que les ressources des ETP à durée indéterminée soient entièrement consacrées au travail lié à l’association au programme entraîne un besoin de postes supplémentaires à durée déterminée. Avec quatre ETP supplémentaires à durée déterminée, les besoins sont moindres que lors de l’introduction des mesures transitoires, d’une part en raison du démarrage échelonné des projets et, d’autre part, en raison de la rationalisation des processus au sein du SEFRI. Les postes à durée déterminée actuels doivent être reconduits. Neuf ETP