Rapport explicatif

2.8.9 Conséquences de l’élément du paquet

2.8.9.1 Conséquences pour la Confédération

L’association aux programmes de l’UE pour la formation, la recherche et l’innovation revêt une grande importance pour la Suisse. Comme indiqué au ch. 2.8.2, elle stimule la compétitivité à l’échelle internationale dans les domaines de la recherche et de l’innovation et consolide l’attrait de la Suisse pour les entreprises fortement orientées vers la recherche. Pour les hautes écoles, le réseautage international et l’accès à un encouragement fondé sur l’excellence scientifique et reconnu comme prestigieux sont cruciaux pour attirer les meilleurs chercheurs et étudiants. Parallèlement, l’encouragement des activités de mobilité et de coopération internationales constitue un pilier important de la politique suisse en matière de formation. Ces activités contribuent d’une part à l’acquisition et au développement de compétences pertinentes pour le marché du travail. D’autre part, elles permettent aux institutions et organisations de formation de créer et de développer des réseaux, de transférer des connaissances et d’élaborer des stratégies et des offres de formation communes. Dans l’ensemble, la mobilité et les coopérations dans les domaines de la formation et de la recherche contribuent à la compétitivité et à la capacité d’innovation de la Suisse à l’échelle internationale.

2.8.9.1.1 Conséquences financières

Alors que l’EUPA fixe les conditions-cadres de la participation de la Suisse aux programmes de l’UE, la participation aux différentes générations de programmes est définie dans des protocoles à l’EUPA. Du côté de l’UE, la poursuite des différents programmes et leurs budgets sont décidés dans le cadre des négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP).

À chaque génération de programmes, la Suisse a la possibilité de décider si elle veut participer aux différents programmes ouverts aux pays tiers. Les estimations à long terme sur les conséquences financières de l’EUPA sont donc grevées d’incertitude. Seuls les programmes pour lesquels une association est prévue dans le cadre du paquet Suisse-UE sont mentionnés ci-après. Avant chaque nouvelle génération de programmes, une décision de financement doit être prise par les Chambres fédérales pour toutes les participations envisagées.

La participation aux programmes du paquet Horizon et Erasmus+ est traitée ci-après. Pour la participation à EU4Health, voir le ch. 2.13.9.

Conséquences financières d’une association au paquet Horizon

Génération actuelle de programmes 2021-2027 : Les conséquences financières du paquet Horizon se répartissent en deux grandes catégories : a) coûts de la participation aux différents programmes et initiatives et b) mesures d’accompagnement nationales. Avec l’arrêté fédéral du 16 décembre 2020 relatif au financement de la participation