Rapport explicatif

Autres conséquences financières : la mise en œuvre de la participation projet par projet dans le cadre des mesures transitoires 2021-2024 implique non seulement des charges de personnel supplémentaires (voir ch. 2.8.9.1.2), mais aussi une solution informatique adéquate. Dans le cadre de l’association partielle au programme précédent Horizon 2020, le SEFRI a déjà développé une base de données de projets qui permet de mener ces processus avec une efficacité maximale. L’exploitation et la maintenance de cette base de données doivent continuer d’être assurées. Les moyens correspondants sont financés par le budget global du SEFRI et ne font donc pas l’objet d’une demande dans le cadre du message sur le paquet Suisse-UE.

Prochaines générations de programmes dans le domaine de la recherche et de

l’innovation : une association de la Suisse aux prochaines générations de programmes est possible et envisagée, sous réserve des possibilités de participation définies par l’UE pour les pays tiers. Les conséquences financières d’une participation de la Suisse dans le futur sont toutefois soumises à des incertitudes de taille. D’une part, la forme que prendra la prochaine génération de programmes reste à préciser et, d’autre part, l’UE n’en n’a pas encore fixé le cadre financier. Quoi qu’il soit, des arrêtés de financement séparés devront être soumis aux Chambres fédérales pour participer aux prochaines générations de programmes.

Conséquences financières d’une participation à Erasmus+

Par rapport à la « solution suisse » actuelle, l’association à Erasmus+ nécessite des ressources financières supplémentaires, tant au niveau de la Confédération qu’au niveau de l’agence nationale Movetia.

Génération de programmes actuelle : les moyens prévus dans le plan financier 2026-2028 servent à mettre en œuvre la « solution suisse » pour Erasmus+, à financer l’exploitation de l’agence nationale et à exécuter les mesures d’accompagnement. Dans le cas d’une association à Erasmus+, le crédit alloué à la « solution suisse » servirait encore seulement à financer jusqu’au bout les projets engagés dans le cadre de cette solution et qui continueront de courir après 2026. Étant donné que le besoin de financement correspondant ne devrait plus s’élever qu’à 17,1 millions de francs en 2027 puis diminuerait de moitié environ d’ici à 2029, il faut s’attendre à des charges inférieures à ce qui a été inscrit au crédit, ce qui réduirait quelque peu le montant des charges supplémentaires effectives pour une association en 2027. Pour la génération de programmes actuelle 2021-2027, qui englobe les coûts résultant de la contribution obligatoire et les coûts supplémentaires nationaux (mesures d’accompagnement et exploitation de l’agence nationale), la totalité des charges supplémentaires découlant d’une association à Erasmus+ devra être supportée en 2027. Les tableaux ci-après indiquent d’une part les moyens actuellement prévus dans le cadre de la « solution suisse » (tableau 2.8.9.1 (3)) ainsi que les coûts supplémentaires résultant d’une association (tableau 2.8.9.1 (4)).