Rapport explicatif

sont ainsi prévus jusqu’à fin 2029 pour le suivi des mesures transitoires, représentant un volume financier de 2,5 milliards de francs.

Les besoins en ressources diminueront lorsque la majorité des projets liés au financement direct arriveront à leur terme. L’achèvement des derniers projets étant prévue pour 2035, ceci interviendra progressivement à partir de 2030. Ainsi, aucun poste supplémentaire ne sera nécessaire à partir de 2036.

Le tableau 2.8.9.1. (5) dresse un aperçu des effectifs actuels et des besoins supplémentaires en personnel.

Charges de personnel en vue d’une association à Erasmus+

Les tâches actuelles de la Confédération en matière de pilotage et de développement de la politique nationale d’encouragement resteront inchangées en cas d’association à Erasmus+ et absorberont probablement les mêmes ressources qu’auparavant. Ces tâches comprennent l’attribution de mandats, le pilotage et la surveillance de l’agence nationale et d’autres porteurs de projets liés aux tâches indemnisées à l’échelle nationale (fonctionnement et mesures d’accompagnement). Il convient en outre de s’assurer du développement constant des bases juridiques et financières de la politique d’encouragement (messages portant sur le financement, révisions périodiques des bases juridiques). À cela s’ajoute, dans la même mesure que jusqu’à présent, la réalisation d’analyses, d’expertises, d’études et d’évaluations de la politique d’encouragement. Seules quelques tâches de pilotage opérationnel incombant actuellement au SEFRI seront supprimées en cas d’association (décisions relatives aux projets).

Les obligations accrues en matière de surveillance à l’échelle nationale et les tâches de coordination politique et stratégique à l’échelle européenne qu’implique l’association de la Suisse à Erasmus+ exigeront des ressources en personnel supplémentaires. En premier lieu, la Confédération doit, par l’intermédiaire d’une autorité nationale (le SEFRI), exercer la surveillance de l’agence nationale et de l’organe de contrôle indépendant et veiller à l’élaboration de rapports réguliers à l’intention de la Commission européenne. Deuxièmement, en tant que pays associé à Erasmus+, la Suisse doit représenter ses intérêts au sein des comités de programme, des comités d’experts et des différents réseaux de l’UE. L’association à Erasmus + s’accompagne en outre de rencontres politiques de haut niveau consacrées à la formation à l’échelle européenne. Troisièmement, elle permet au SEFRI de participer, en tant qu’autorité nationale, à des activités du programme gérées de manière centralisée ayant trait au soutien du développement des politiques et à la collaboration politique. Ces participations soutiennent les objectifs de la stratégie internationale FRI, qui vise à positionner la Suisse comme un pôle d’excellence en matière de formation en Europe. Certaines activités peuvent être déléguées à des acteurs internes et externes (Office fédéral des assurances sociales OFAS, cantons, associations, agences, etc.) ; la haute surveillance et la représentation au sein des comités de programme et des comités d’experts doivent toutefois être assurées par le SEFRI.

Les tâches de surveillance nécessitent un poste à plein temps. Elles comprennent, d’une part, la surveillance par l’agence nationale de la gestion du programme à l’échelle nationale (mise en œuvre du programme de travail selon l’accord, gestion