Rapport explicatif

Le calcul a été effectué sur une base de 180 000 francs par poste à plein temps, cotisations de l’employeur comprises. Les coûts liés au poste de travail, soit 12 000 francs par personne et par an, n’ont pas été pris en compte.

Le Conseil fédéral examinera en temps voulu les besoins en ressources indiqués et veillera à ce que tout besoin supplémentaire en personnel soit compensé dans le cadre des ressources propres de la Confédération. L’association au paquet Horizon et à Erasmus+ n’entraînant la suppression d’aucune tâche – à l’exception des mesures d’accompagnement dont le suivi prendra vraisemblablement fin en 2035 –, il est nécessaire de prévoir un plan de renoncement. Il convient en outre d’examiner, dans le cadre de la gestion des ressources, dans quels domaines des moyens financiers supplémentaires doivent être attribués via le cadre d’évolution du domaine propre de la Confédération.

2.8.9.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne

Paquet Horizon

L’association aux programmes de l’UE pour la recherche et l’innovation n’a pas de conséquences directes pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne. Toutes les régions de Suisse profitent indirectement de la possibilité de mener des projets ou d’obtenir des contributions à la recherche. Celles qui comptent des universités, des instituts de recherche et des entreprises innovantes bénéficient particulièrement des avantages de la participation au paquet Horizon. La participation à ces programmes accroît en outre la réputation des participants ainsi que celle de leur région. Les cantons et les communes peuvent aussi participer directement à des projets de recherche et d’innovation et obtenir des fonds à cet effet.

Erasmus+

Dans le cadre du programme Erasmus+, les activités encouragées sont ouvertes aux particuliers, aux institutions et aux organisations de toutes les régions de Suisse. Les activités encouragées et les fonds disponibles bénéficient notamment aux institutions de formation cantonales actives dans la formation scolaire et professionnelle ainsi que dans l’enseignement supérieur.

2.8.9.3 Conséquences économiques

Paquet Horizon

La participation au paquet Horizon permet à la Suisse et à son économie de se lier étroitement et solidement aux coopérations internationales de recherche. Elle permet ainsi de réaliser des projets, des partenariats et des réseaux transnationaux qui ne pourraient pas être couverts dans la même mesure par des instruments d’encouragement nationaux. Ce rattachement renforce la position de la Suisse face à la concurrence mondiale pour les ressources, les idées et les coopérations et, par conséquent, son importance dans le domaine de la recherche et de l’innovation.

Les programmes de l’UE pour la recherche et l’innovation encouragent tous les maillons de la chaîne de création de valeur, de la recherche fondamentale à la mise sur le