Rapport explicatif

marché. L’association aux programmes de l’UE facilite l’accès aux instruments d’encouragement que ceux-ci proposent et, par conséquent, la mise en réseau internationale. Elle permet en particulier aux PME et aux start-up d’accéder à des moyens d’encouragement individuels et à des capitaux de participation pour développer des innovations jusqu’au stade de la commercialisation. Les entreprises suisses bénéficieront de l’intégration complète de la Suisse au Conseil européen de l’innovation (EIC) et, dans le même temps, des projets collaboratifs destinés à favoriser la commercialisation de nouvelles technologies seront encouragés.

Selon une enquête réalisée fin 2018 sur mandat du SEFRI, la participation à des projets conduit souvent à une augmentation du chiffre d’affaires et à des créations d’entreprises (voir rapport du SEFRI « Effets de la participation de la Suisse aux programmes-cadres de recherche européens 2019 »)⁴⁹⁰. Près d’une participation des entreprises suisses sur deux à un projet génère un brevet, et deux projets sur trois se traduisent par la mise au point de produits innovants avec des chances de succès sur le marché. La participation à ITER offre également aux entreprises suisses des opportunités dans le développement de technologies innovantes. Entre 2014 et 2020, les entreprises suisses ont ainsi obtenu des contrats d’une valeur totale de 215 millions de francs.

Pour les employés et les consommateurs, la participation aux programmes de recherche a également des effets positifs : en moyenne, chaque participation à un projet génère un nouvel emploi en Suisse. Les projets de recherche appliquée conduisent avant tout au développement de nouveaux services ou produits, ou encore à la création de start-up.

Dans la mesure où les projets doivent être attribués dans un contexte de concurrence internationale, la participation aux programmes-cadres de l’UE pour la recherche et l’innovation renforce la compétitivité et l’excellence de l’économie suisse. Concrètement, pendant la durée du programme précédent, Horizon 2020, 1819 participations à des projets (260 par an) ont été mises en œuvre par des entreprises, dont près de 70 % par des start-up et des PME⁴⁹¹. Participer à ces programmes contribue également à accroître la concurrence à l’échelle nationale et à rendre notre pays plus attractif pour les entreprises innovantes. L’innovation ainsi accrue devrait à long terme avoir un effet positif sur la productivité.

Une étude réalisée en 2025 par Ecoplan à la demande du SECO a analysé les conséquences à long terme de l’extinction des accords bilatéraux I sur le PIB de la Suisse. Celle-ci confirme les avantages considérables qu’apportent ces accords⁴⁹². L’extinction de projets dans le cadre du paquet Horizon réduit l’efficacité et l’attrait de la