Rapport explicatif
Consultation 2025/47: Paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE» · 894 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 506Fedlex · Rapport explicatif
2.8.9.4 Conséquences sociales
Paquet Horizon
La politique de l’UE en matière de recherche et d’innovation vise à encourager une économie innovante et respectueuse des ressources, et à générer ainsi une utilité sociale. Les conséquences sociales, environnementales et scientifiques sont difficilement mesurables, mais l’encouragement de la recherche dans tous les domaines conduit à de nouvelles découvertes scientifiques dans les champs de recherche les plus divers. Les résultats de la recherche sont également utilisés pour développer de nouvelles stratégies et mesures politiques qui, finalement, bénéficient également à la société. Horizon Europe encourage le transfert des résultats de la recherche vers le public ainsi que les échanges entre la science et la société. Le programme Digital Europe, par exemple, vise à apporter aux entreprises, aux citoyens et aux administrations publiques les technologies numériques et les compétences correspondantes. Il aborde ainsi des défis majeurs dans les domaines des technologies et des infrastructures numériques en vue d’encourager la compétitivité numérique et les capacités numériques essentielles.
Un autre objectif des programmes de l’UE consiste à renforcer l’égalité des sexes dans la recherche et à encourager les carrières académiques. Horizon Europe ainsi que d’autres initiatives accordent une importance particulière à ces thèmes, par exemple en exigeant spécifiquement dans les appels à projets que les questions relatives à l’égalité soient prises en compte dans les contenus de recherche et en s’efforçant de parvenir à un équilibre entre les sexes dans les projets et les organes d’évaluation.
Erasmus+
L’équité est l’un des piliers du programme Erasmus+. Dans le cadre du programme, des instruments et des ressources sont mis à disposition des personnes disposant de moins d’opportunités et des organisations travaillant avec ces groupes cibles afin de réduire les obstacles à la participation aux actions du programme. Une association de la Suisse donnerait accès aux fonds d’encouragement européens à un large éventail d’organisations et d’institutions. Ces mesures permettent également d’atteindre davantage de personnes disposant de moins d’opportunités d’accéder à une formation élargie en raison d’un handicap, d’une atteinte à la santé ou de facteurs socio-économiques, contribuant ainsi à réduire les discriminations et à renforcer la cohésion sociale.
2.8.9.5 Conséquences environnementales
Paquet Horizon
Les aspects environnementaux occupent une place importante dans les priorités des programmes de l’UE pour la recherche et l’innovation, à travers l’objectif d’encourager simultanément la numérisation et le développement durable (ce que l’on appelle la Twin Transition), le European Green Deal (objectif de l’UE de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050), les objectifs de développement durable (ODD), à savoir les 17 objectifs globaux pour la promotion de la paix et de la prospérité pour les populations et la planète. Dans le cadre d’Horizon Europe, il est prévu que 35 % du budget soit alloué à la réalisation des objectifs climatiques, en encourageant, dans tous