Rapport explicatif

d’expertise et de partenariat. Les États partenaires dans le domaine de la cohésion seront déterminés conformément au critère prévu par l’accord sur la contribution (RNB inférieur à 90 % de la moyenne de l’UE). Il pourrait y avoir des changements minimes par rapport à la deuxième contribution de la Suisse, selon que certains pays passent au-dessus ou en dessous de ce seuil.

L’évaluation externe de la contribution à l’élargissement en faveur de l’UE-10 (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie)⁵³³ avait confirmé que la contribution de la Suisse, nettement moins importante que les fonds structurels et le Fonds de cohésion de l’UE, avait permis d’obtenir des résultats significatifs. La mise en œuvre s’est avérée efficace, y compris en ce qui concerne les coûts liés aux mesures d’accompagnement et à la gestion des activités. L’évaluation externe a examiné 29 programmes en détail et confirmé la valeur ajoutée en matière de développement socio-économique dans les régions cibles. Elle a aussi confirmé les effets positifs sur les relations bilatérales de la Suisse avec les États partenaires, le renforcement des partenariats entre les organisations suisses et des États partenaires et l’amélioration des opportunités commerciales des entreprises suisses.

Sur la base de l’expérience acquise, l’annexe II de l’accord sur la contribution définit quatre grands thèmes de mise en œuvre en vue de la première contribution dans le domaine de la cohésion :

– développement social et humain inclusif ;

– développement économique inclusif et durable ;

– transition vers une économie verte ;

– démocratie et participation.

Le contenu détaillé sera spécifié peu avant la mise en œuvre, et la Suisse fera alors valoir ses priorités : après l’entrée en vigueur de l’accord sur la contribution, les thèmes concrets seront fixés dans un mémorandum d’entente avec l’UE. Ils seront ensuite intégrés dans les accords bilatéraux de mise en œuvre conclus avec les États partenaires. Les différents objectifs et activités convenus avec chaque État partenaire seront fixés en fonction des priorités stratégiques des pays et de l’UE. Le but est aussi d’échanger sur les politiques étrangères sectorielles correspondantes ou les expériences réalisées par la Suisse sur son propre territoire. La prochaine contribution inclura et soutiendra de manière ciblée des partenariats avec des acteurs suisses compétents dans les quatre domaines thématiques.

Développement social et humain inclusif

Dans les pays économiquement plus faibles de l’UE, la situation sanitaire est nettement moins bonne et l’espérance de vie plus basse que dans les autres États membres. L’évolution démographique, la prévalence élevée des maladies non transmissibles et l’émigration de main-d’œuvre qualifiée (notamment dans le secteur de la santé) posent