Rapport explicatif

Visibilité : les projets doivent améliorer la visibilité et la renommée de la Suisse dans l’État partenaire. Le potentiel en matière de visibilité doit être pris en compte lors de la sélection et de la mise en œuvre des projets.

Sélection et approbation des programmes et des projets

La Suisse identifiera avec chaque État partenaire des sous-thèmes et des programmes dans les quatre domaines thématiques mentionnés au ch. 2.10.9.1.1 et les consignera dans les accords de mise en œuvre. En outre, ces accords de mise en œuvre fixeront le montant de la contribution, les principes et les modalités de la coopération et, si nécessaire, l’orientation géographique. Lors de la sélection, il est important que les programmes et les projets contribuent à réduire les disparités économiques et sociales et qu’ils respectent les principes stratégiques de mise en œuvre (voir plus haut). Les mesures doivent être parfaitement préparées pour pouvoir être approuvées. La Suisse maintiendra le soutien apporté à la préparation des programmes et des projets complexes ainsi que l’accompagnement technique qu’elle assure jusqu’à leur aboutissement. Lors du choix des programmes et des projets, les effets attendus et les perspectives en matière de durabilité à long terme sont déterminants. Lors du choix des organisations chargées de la mise en œuvre, les critères suivants revêtent une importance particulière : compétences techniques, professionnelles et organisationnelles, capacités disponibles et garantie d’une utilisation efficiente et efficace des ressources à disposition. Les projets et les programmes doivent être approuvés par l’État partenaire et par la Suisse.

Mise en œuvre – principes généraux

Comme pour la contribution à l’élargissement et pour la deuxième contribution de la Suisse, la DDC et le SECO seront responsables conjointement de l’utilisation du crédit d’engagement relatif à la cohésion. La cohérence avec la politique européenne de la Suisse sera assurée en accord avec la division Europe du Secrétariat d’État du DFAE. Comme à l’heure actuelle, les représentations suisses dans les États partenaires mobiliseront, en fonction des besoins, des ressources en personnel afin d’accompagner la mise en œuvre sur place. L’échange d’expériences sur le plan technique avec la Norvège, le mécanisme financier de l’EEE et les services de la Commission européenne se poursuivra.

Afin de renforcer les relations bilatérales entre la Suisse et les États partenaires, il importe de développer une communication ciblée, tant en Suisse qu’à l’étranger, en collaboration avec les services d’information compétents de la Confédération et de Présence Suisse.

Mise en œuvre opérationnelle

Les services gouvernementaux des États partenaires jouent un rôle clé dans la coopération, en particulier le service national de coordination, qui est responsable de la coordination globale du programme de coopération dans l’État partenaire et fait office d’interlocuteur central pour la Suisse. La coopération avec les institutions nationales telles que les ministères spécialisés et les universités ainsi qu’avec les partenaires régionaux (administrations régionales, communes) revêt une importance cruciale pour la conception et la réalisation des programmes. Ces interlocuteurs sont souvent les véritables partenaires de mise en œuvre de la Suisse dans le domaine de la cohésion.