Rapport explicatif

Consultation 2025/47: Paquet «stabilisation et développement des relations Suisse-UE» · 894 pages

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climatique représenteront une part substantielle des programmes relevant de ce thème. S’y ajouteront des projets d’utilisation durable des ressources naturelles et de réduction des émissions polluantes. Ces mesures visent notamment à améliorer la qualité de vie de la population, à réduire les effets négatifs sur la santé et à favoriser le développement économique.

Selon la perspective actuelle, il est prévu de se concentrer sur les domaines suivants : atténuation des changements climatiques et réduction des gaz à effet de serre grâce à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables ; réduction des polluants atmosphériques ; promotion des transports publics sur les plans conceptuel et technique ; amélioration des infrastructures et innovation en matière de gestion de l’eau potable, des eaux usées et des déchets, et protection des eaux et des paysages ainsi que de la biodiversité. Il s’agit de promouvoir, là où cela s’avère judicieux, des solutions innovantes avec lesquelles il est possible de faire appel à l’expertise de la recherche suisse et de ses domaines d’application. Il est essentiel que les parties prenantes locales et institutionnelles soient pleinement impliquées. Dans l’ensemble, on vise un mélange de solutions modernes et innovantes et de projets dans des régions moins prospères et structurellement faibles.

Démocratie et participation

En encourageant l’engagement des citoyens, on veut favoriser leur participation au développement du pays et renforcer ainsi les structures et les processus démocratiques. L’engagement citoyen sous diverses formes (associations, initiatives citoyennes, groupes d’intérêt, ONG) et les médias jouent un rôle décisif dans la promotion de structures pluralistes et l’intégration des préoccupations de la population dans les processus de décision politique. Comme elles connaissent les besoins des citoyens, les organisations non gouvernementales (ONG), par exemple, peuvent compléter les services publics, notamment dans le domaine social et environnemental. Dans tous les domaines thématiques, et en particulier dans celui du renforcement des processus démocratiques, il s’agit de consolider les capacités des structures décentralisées (régions, communes), de lutter contre la corruption et de promouvoir la responsabilité et la transparence.

2.10.9.1.2 Stratégie et principes de mise en œuvre

Les principes et les concepts de mise en œuvre des deux contributions précédentes ont globalement fait leurs preuves. Mais comme des moyens financiers plus importants seront engagés à partir de 2030, de nouvelles formes de coopération seront également nécessaires : mesures pilotes innovantes, programmes de plus grande envergure reposant sur des partenaires établis et, dans les pays disposant de fortes capacités, appels d’offres plus complets pour une opérationnalisation décentralisée. Les modalités de mise en œuvre seront soigneusement préparées et déployées avec des spécialistes expérimentés. Le travail s’appuie aussi sur les expériences réalisées jusqu’à présent et sur différentes évaluations, notamment les recommandations issues des audits réalisés par le CDF dans le cadre des deux premières contributions de la Suisse. Les modalités de mise en œuvre dans les différents États partenaires peuvent varier en fonction de leurs besoins, de leurs possibilités et de leur niveau de développement. Au vu des fortes disparités régionales qui subsistent, il s’agira, dans les plus grands États parte-