Rapport explicatif

naires, de consacrer environ la moitié des fonds disponibles à des régions structurellement faibles. Un accompagnement étroit par la Suisse est nécessaire, notamment dans ces régions et pour les thèmes dans lesquels les institutions concernées manquent d’expertise et de capacités.

Les modalités de mise en œuvre seront définies en détail dans les accords de mise en œuvre conclus avec les États partenaires. Les prestations proposées sur le plan bilatéral par la Suisse engloberont le financement d’équipements et d’infrastructures ainsi que des services (renforcement des capacités, conseils et formation). La mise en œuvre répondra aux principes suivants.

Orientation sur la demande : les priorités stratégiques des États partenaires forment la base des programmes de coopération bilatérale. Pour que la coopération soit efficace, il est indispensable qu’elle soit définie en fonction des besoins. Pour la planification, les pays s’appuient notamment sur le cadre stratégique de la politique de cohésion de l’UE. Les efforts consentis par les États de l’EEE/AELE en faveur de la cohésion sont également pris en compte, et des programmes communs peuvent être envisagés.

Intérêts de la Suisse : les intérêts de la Suisse (thématiques, institutionnels et politiques) sont pris en compte ; ils doivent être pondérés en tenant compte du champ de tension entre l’orientation sur la demande et le renforcement des relations bilatérales.

Expertise suisse : le savoir-faire suisse qui a fait ses preuves doit continuer de bénéficier à la coopération dans des domaines spécifiques. La formation professionnelle duale ou les expériences dans le domaine de l’environnement et de la recherche en sont des exemples possibles.

Complémentarité : la contribution de la Suisse doit se concentrer sur les secteurs prioritaires pour lesquels les ressources propres ou celles mises à disposition par l’UE sont insuffisantes (complémentarité financière) ou que les instruments de la politique de cohésion de l’UE ne couvrent pas, ou insuffisamment (complémentarité thématique).

Participation financière des États partenaires : en règle générale, les États partenaires doivent apporter une contribution financière propre de 15 % des coûts du programme ou du projet (voir commentaire de l’art. 7 de l’accord sur la contribution). Cette implication financière permet par ailleurs de garantir que les programmes et les projets revêtent un caractère hautement prioritaire pour l’État partenaire. En outre, la plupart des programmes sont préfinancés par les États partenaires ou par l’institution chargée de la mise en œuvre, et les coûts sont remboursés périodiquement par la Suisse. Ce dispositif garantit la bonne utilisation des fonds.

Renforcement de l’approche par programme : la mise en œuvre de programmes de plus grande envergure est souvent plus efficace et globalement moins coûteuse. Les petits projets relevant du même domaine thématique sont de préférence regroupés dans un programme thématique, avec un budget et des objectifs communs.

Poursuite des programmes et des projets : dans la mesure du possible, les projets et les programmes fructueux des deux contributions précédentes continueront d’être soutenus, si ce soutien est nécessaire, que les projets ont obtenu de bons résultats et qu’ils peuvent s’appuyer sur des partenaires fiables.