Rapport explicatif

contribution en faveur de la réduction des disparités économiques et sociales en Europe à des projets dans le domaine de la migration. Il y a donc lieu de veiller à la complémentarité des mesures financées par la contribution suisse dans le domaine de la migration avec la mise en œuvre des mesures relevant des programmes de l’UE et des États membres de l’AELE/EEE.

Le crédit d’engagement relatif à la migration s’inscrit également dans un contexte d’élargissement de l’espace Schengen, la Bulgarie et la Roumanie y ayant entièrement adhéré le 1er janvier 2025. Ainsi, la liste des États assumant des responsabilités dans le contrôle des frontières extérieures de l’UE s’agrandit, augmentant aussi les besoins en termes de gestion des mouvements migratoires dans les pays concernés.

2.10.9.2.3 Orientation thématique

Compte tenu à la fois des premières expériences faites lors de la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse et des objectifs du crédit d’engagement « Migration », il est envisagé de soutenir financièrement les domaines ci-dessous notamment.

– Procédures d’asile : les domaines de coopération concernent notamment l’enregistrement des requérants d’asile et le déroulement de la procédure d’asile. Les enseignements qui ont été tirés par le SEM dans le cadre de la révision de la loi sur l’asile de 2019 et les modifications qui ont été apportées aux procédures depuis pourraient être partagés avec certains États européens.

– Infrastructures d’hébergement pour les personnes à protéger : le but est de contribuer à ce que les États européens particulièrement concernés par les mouvements migratoires puissent assurer une meilleure prise en charge des migrants. Il s’agit en l’occurrence de mettre en place des infrastructures appropriées tenant compte en particulier des besoins des migrants les plus vulnérables. Plusieurs centres pour requérants d’asiles mineurs non accompagnés ont pu être financés dans le cadre de la deuxième contribution de la Suisse.

– Aide au retour volontaire et à la réintégration : la Suisse dispose d’une importante expérience et d’une grande expertise dans ce domaine, qui fait partie intégrante de la politique migratoire de nombreux pays européens. L’échange d’expériences et le financement de programmes de retour volontaire, en étroite coopération avec les autorités nationales et les organisations internationales compétentes, constituent donc des domaines de coopération possibles.

– Intégration des personnes à protéger : les mesures d’intégration, en contribuant à améliorer la situation des personnes concernées sur place, permettent de prévenir la migration irrégulière primaire ou secondaire. Lors de la mise en œuvre de la deuxième contribution de la Suisse, les États partenaires se sont montrés très intéressés par le modèle d’intégration suisse. La thématique de l’intégration au sens large étant couverte par le crédit d’engagement « Cohésion », une étroite coordination entre les deux crédits est prévue dans ce domaine, notamment dans les États où les deux crédits sont à l’œuvre.