Rapport explicatif

des commandes dans le domaine du transport régional transfrontalier. L’accord sur la suppression des obstacles techniques au commerce (ARM) n’aura pas d’impact direct sur les cantons, mais il pourrait leur profiter indirectement grâce à ses effets positifs sur les secteurs économiques tournés vers l’exportation. Si certains chapitres de l’ARM venaient à être supprimés, les cantons devraient s’attendre à des conséquences négatives pour leurs secteurs économiques tournés vers l’exportation (voir ch. 2.4.9.2). S’agissant des adaptations apportées à l’accord sur le transport aérien, pour les opérations spatiales ou les programmes, le paquet devrait également profiter indirectement aux cantons, voire directement dans le cas du paquet Horizon. À titre d’exemple, l’association de la Suisse aux travaux de l’Agence de l’Union européenne pour le programme spatial (EUSPA) permettra d’entamer des négociations sur sa participation au Service public réglementé (PRS), un service de navigation. En cas de défaillance de leurs systèmes de navigation, les cantons pourraient ainsi protéger leur population en situation de crise ou de catastrophe. Dans le cadre du paquet Horizon, les chercheurs des universités cantonales et des hautes écoles spécialisées, ainsi que les cantons et les communes pourront à l’avenir participer directement à des projets de recherche et d’innovation et obtenir les financements correspondants. Cela pourra aussi avoir un impact positif sur la capacité d’innovation, sur l’attractivité et, partant, sur l’économie locale des communes, des villes et des cantons (voir aussi le ch. 3.3). Dans le domaine de la formation scolaire, professionnelle et supérieure, les activités soutenues et les fonds disponibles dans le cadre d’Erasmus+ profiteront surtout aux établissements cantonaux.

Aucun effet direct sur les cantons n’est à prévoir en lien avec la contribution de la Suisse et la coopération parlementaire.

Comme pour la Confédération (ch. 3.1) ou l’économie nationale (ch. 3.3), le paquet Suisse-UE aura donc aussi des répercussions directes sur les cantons et le travail quotidien de leurs administrations. Il va accroître la charge administrative des cantons, mais à long terme, l’efficacité des administrations cantonales devrait s’en trouver améliorée grâce à une meilleure information et à l’optimisation des processus d’échange de données (que ce soit avec la Confédération ou avec les autorités des États membres de l’UE). La Confédération tentera de compenser le plus efficacement possible les coûts supplémentaires engendrés dans certains de ces domaines par les contre-mesures décrites ci-dessus (p. ex. prise en charge d’une partie des coûts, optimisation des procédures ou encore mise à disposition de plateformes d’information).

3.2.2 Conséquences pour les centres urbains

Les conséquences du paquet qui concernent spécifiquement les centres urbains se limitent pour la plupart aux domaines du transport terrestre et des programmes. Ainsi, l’offre complémentaire dans le transport ferroviaire international de voyageurs ou encore la promotion des villes universitaires induite indirectement par la participation de la Suisse aux programmes de l’UE (p. ex. Horizon Europe) auront des retombées positives sur les centres urbains. Dans le cadre du paquet Horizon, les communes urbaines pourraient, à l’instar des cantons, participer directement à des projets de recherche et d’innovation et obtenir des fonds à cet effet. Cela devrait profiter en particulier aux villes universitaires.