Rapport explicatif

3.2.3 Conséquences pour les agglomérations

Il a été examiné si le projet pourrait avoir d’autres conséquences spécifiques pour les agglomérations suisses. Tel n’est pas le cas.

3.2.4 Conséquences pour les régions de montagne

Comme mentionné au début de ce chapitre, ce sont les régions de montagne qui, en comparaison avec le reste du territoire suisse, présentent le plus de particularités structurelles, notamment dans les domaines économiques, géographiques et démographiques.

En ce qui concerne l’accord sur l’électricité, l’octroi de concessions pour l’utilisation de la force hydraulique ainsi que la redevance hydraulique revêtent un intérêt particulier pour les régions de montagne, du fait de leurs infrastructures énergétiques tournées essentiellement vers l’hydraulique. Conformément au mandat de négociation du Conseil fédéral, l’accord sur l’électricité ne prévoit aucune prescription concernant l’octroi de concessions hydroélectriques ou la redevance hydraulique. La Suisse peut déterminer elle-même les conditions d’exploitation de l’énergie hydraulique. Le droit de l’UE ne contient aucune prescription concernant les régimes de propriété. Les cantons peuvent continuer à attribuer les concessions conformément à la législation en vigueur en Suisse (voir ch. 2.11.9.2).

3.3 Conséquences économiques

Une économie comme la Suisse, qui dispose de peu de ressources naturelles et d’un marché intérieur restreint, ne saurait se passer de l’accès aux marchés étrangers. Son intégration dans les chaînes de valeur mondiales permet aux entreprises suisses, grâce à la division des processus de production, de se concentrer sur les secteurs dans lesquels elles sont à même de générer une forte création de valeur et, par voie de conséquence, de proposer des emplois intéressants.

Le commerce de biens et de services a encore gagné en importance pour la Suisse au cours des dernières décennies. La part des exportations et des importations dans le PIB est passée de 34 % en 1995 à plus de 56 % en 2023⁸²⁴. Si le degré de diversification des relations commerciales de la Suisse est élevé par rapport à des économies de taille comparable, l’UE est son premier partenaire commercial, et de loin, puisque c’est avec ses États membres que s’effectuent environ 59 % des échanges de biens. Le volume des échanges de marchandises entre la Suisse et l’UE est environ cinq fois plus important qu’entre la Suisse et les États-Unis, son deuxième partenaire commercial, et neuf fois plus élevé qu’entre la Suisse et la Chine, qui figure en troisième position⁸²⁵. De son côté, la Suisse est le quatrième partenaire commercial de l’UE, derrière les États-Unis, la Chine et le Royaume-Uni.