Rapport explicatif

Tant pour la compétitivité de ses entreprises que pour le bon fonctionnement de son économie, la Suisse est également tributaire de l’accès à la main-d’œuvre étrangère dans les domaines dans lesquels le marché indigène ne suffit pas à pourvoir aux emplois. Quelque 400 000 frontaliers travaillent chaque jour en Suisse, et 27 % des actifs occupés du pays détiennent la citoyenneté d’un État membre de l’UE ou de l’EEE⁸²⁶. Le lien étroit avec l’UE se vérifie aussi sur le marché des capitaux. Les investisseurs de pays membres de l’UE détiennent 65 % des stocks d’investissements directs étrangers en Suisse, soit la plus grande part⁸²⁷. Inversement, les pays membres de l’UE accueillent 46 % des investissements directs suisses à l’étranger⁸²⁸.

Compte tenu de l’intensité des liens économiques précités, la participation de la Suisse au marché intérieur de l’UE occupe une place centrale dans sa politique économique et sa politique économique extérieure. Face à la fragmentation croissante de l’économie mondiale sur fond de tensions géopolitiques et à l’affaiblissement du système commercial basé sur des règles, le marché intérieur de l’UE est un point d’ancrage stabilisateur. Cette stabilité tient notamment au fait que les libertés fondamentales sont inscrites dans les traités de l’UE et que leur modification requiert l’unanimité. Avec son économie ouverte, la Suisse a donc tout intérêt à garantir et à élargir son accès aux marchés de son plus grand partenaire commercial par le biais d’accords, gages de prévisibilité pour les agents économiques. L’encadrement des relations avec l’UE est en outre déterminant pour accroître la sécurité d’approvisionnement de l’économie Suisse, par exemple en matières premières minérales et en produits semi-finis et composants qui en contiennent⁸²⁹.

Le paquet Suisse-UE assoit cette participation au marché intérieur européen et la développe (cf. ch. 1.1 et 1.6). Il comporte en effet une partie sur la stabilisation, qui assure durablement la participation au marché intérieur telle que prévue par les Accords bilatéraux I ainsi que la participation aux programmes de l’UE, et une autre partie consacrée à son développement, avec les nouveaux accords sur l’électricité, la sécurité des aliments et la santé.

Les conséquences économiques du paquet Suisse-UE s’articulent autour de trois axes :