Rapport explicatif

Diverses études se sont penchées sur l’importance économique des Bilatérales I pour la Suisse. Elles dressent globalement un bilan très positif⁸³⁰ et montrent que ces accords ont participé au développement économique favorable qu’a connu la Suisse au début du millénaire⁸³¹. Bon nombre d’entre elles se sont concentrées sur les conséquences de l’ALCP. Il en ressort que, s’agissant de la libre circulation des personnes au cours des deux dernières décennies, l’immigration a été fonction de l’évolution de la demande de main-d’œuvre des entreprises en Suisse⁸³². L’immigration a, d’une part, concerné des professions appelant des qualifications très élevées, ce qui a favorisé la spécialisation dans une création de valeur à forte intensité de savoir. D’autre part, les entreprises suisses ont été en mesure de recruter au besoin des travailleurs dans l’UE pour des activités dans l’hôtellerie, la construction et l’industrie, par exemple, car ces emplois ne pouvaient plus être entièrement pourvus par la main- d’œuvre locale, notamment du fait de son niveau de qualification. Les travailleurs immigrés de l’UE/AELE venant compléter la main-d’œuvre indigène, les effets indésirables de l’immigration sur le chômage et l’emploi de la population locale sont restés limités. La possibilité de recruter dans le vivier européen grâce à l’ALCP pour compléter la main-d’œuvre nationale, qui ne croît plus que faiblement et dont le potentiel est déjà bien exploité, a joué un rôle important pour répondre à la forte demande. Elle a permis une croissance de l’emploi qui, compte tenu du vieillissement démographique en Suisse, a largement dépassé le potentiel que recelait la main-d’œuvre indigène. Cette possibilité constitue un atout de taille pour la Suisse, et les entreprises valorisent l’ALCP en conséquence⁸³³. L’immigration découlant de la libre circulation des personnes a également des répercussions dans d’autres domaines : elle accroît la demande de logements et de services d’infrastructure et génère des recettes fiscales supplémentaires. Le Conseil fédéral analysera en détail les effets de l’immigration sur